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Complement de dossier attestation caf
Sujet initié par Ayden, il y a 8 heures - 181 vues

Bonjour,
J'ai déposé mon dossier pour un titre de séjour parents enfants français la prefecture m'a répondu pour un complément de dossier avec délai imparti de 30 jr pour répondre il me demande entre autre une attestation de Caf le problème c'est que je ne suis pas inscrit à la caf j'ai fait l'inscription sur le site et me suis rendu sur place il m'ont dit d'attendre 3 semaines à 1 mois pour L'avoir il me reste 1 semaine pour renvoyer les documents demandés sinon le dossier sera classer sans suite comment puis je faire dans ce cas je n'ai pas d'attestation caf par quoi puise je la remplacer ou comment prouver que je suis en attente de leur réponse qui depass Leur délai

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83%de réponse
4 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Vous devez impérativement répondre dans le délai de 30 jours, même si vous n'avez pas encore l'attestation CAF définitive. Ne laissez surtout pas passer le délai.

Envoyez à la préfecture une copie de votre demande d'inscription CAF, tout justificatif de dépôt (mail de confirmation, accusé d'enregistrement, capture d'écran de votre espace en ligne) ainsi qu'un courrier explicatif indiquant que l'attestation est en cours de traitement et sera transmise dès réception.

Vous pouvez également demander à la CAF une attestation de situation provisoire ou un justificatif de demande en cours.

L'important est de démontrer votre diligence. Une réponse dans le délai, même incomplète mais justifiée, évite en principe le classement sans suite.

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour valider la solution si ma réponse vous aide.
il y a 8 heures
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Ayden
La demande a était faite par mon mari mon nom n'apparaît pas explicitement puis je l'utilisais cela ne poseras pas problème
il y a 7 heures
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Bonjour,

Vous devez absolument répondre à la préfecture dans le délai de 30 jours, même sans attestation CAF, pour éviter le classement sans suite.

Envoyez-leur, par courrier recommandé ou via le moyen indiqué, tous les autres documents demandés, en joignant la preuve de votre démarche auprès de la CAF : copie de la demande faite en ligne (captures d'écran, mail de confirmation), récépissé ou courrier de la CAF, et un court courrier expliquant que la CAF vous a indiqué un délai de 3 à 4 semaines pour créer votre dossier et que vous leur transmettrez l'attestation dès réception.

Le préfet doit apprécier la complétude du dossier au regard des pièces vraiment indispensables et ne peut pas exiger l'impossible si vous prouvez que vous avez fait les démarches.

Conservez toutes les preuves d'envoi ; si malgré tout la préfecture classe le dossier sans suite, vous pourrez contester en montrant que vous aviez répondu dans les délais avec un dossier « aussi complet que possible ».

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 8 heures
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Ayden
La demande a était faite par mon mari mon nom n'apparaît pas cela pose problème ou non
il y a 7 heures
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