Reponse concernant les successions

Sujet initié par foncroise, il y a 2 heures - 53 vues

Bonjour,

Pour la maison de 300 000 € achetée ensemble, on considère en pratique que vous en possédez chacun la moitié (150 000 €).

Au décès du premier, sa moitié sera partagée entre le conjoint survivant et les deux enfants : en l'absence de testament, le conjoint a en principe le choix entre recevoir l'usufruit de cette moitié ou le quart en pleine propriété, les enfants recevant le reste en nue-propriété ou en pleine propriété selon l'option choisie.

Vous pouvez envisager une donation de la nue-propriété à vos deux enfants, en gardant l'usufruit pour vous deux, mais comme votre mari est sous tutelle, toute donation de sa part doit être autorisée par le juge des tutelles et ne sera acceptée que si elle ne nuit pas à ses intérêts (coût de l'Ehpad, etc.).

Fiscalement, à vos âges, la valeur de la nue-propriété est élevée (environ 70 % de la valeur du bien), mais chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans droits de donation, ce qui permet en principe de transmettre la nue-propriété de la maison aux deux enfants sans payer de droits, seuls les frais de notaire restant à votre charge (plusieurs milliers d'euros).

Vu votre faible retraite et l'aide sociale déjà versée pour l'Ehpad, il est très important de consulter un notaire avant toute donation : il vérifiera si l'aide du département ne sera pas réclamée sur la maison plus tard (recours sur succession) et si une donation maintenant ne serait pas contestée ou déconseillée compte tenu de votre situation financière.

Bien à vous
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