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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Avis de suspension
Sujet initié par philss, il y a 5 jours - 648 vues

Bonjour,
j'ai reçu un avis de suspension de 6 mois par le sous-Préfet pour un excés de vitesse de 113km/h au lieu de 70. J' ai fait un courrier à la Préfecture et au tribunal administratif pour demander une peine de suspension moins lourde ou aménagée mais pas de réponse.

Je n'ai pas encore reçu l'avis de contravention.

Es défendable par un avocat qui pourrait réussir à faire baisser ce délai de suspension en compensant par un stage volontaire ou sensibilisation ou encore Tx d'interet généraux.... comme arguments ? et quelles sont mes chances

Sinon, que dois-je faire comme visite médicale ou tests pour récupérer mon permis à l'issue des 6 mois ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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3 réponses
Bonjour,
La suspension décidée par le préfet est une mesure administrative de sécurité, indépendante de l'amende et de la future décision du juge pénal, et elle ne peut ni être aménagée (permis blanc) ni remplacée par un stage ou des travaux d'intérêt général : le tribunal administratif peut seulement l'annuler ou en réduire la durée si la décision est mal motivée ou manifestement disproportionnée (par exemple si le préfet s'est contenté de recopier la loi sans expliquer en quoi, dans votre cas, vous seriez particulièrement dangereux, ou si la durée paraît excessive au regard de vos antécédents)

Un avocat peut donc être utile surtout pour analyser l'arrêté (motivation, respect des formes, proportionnalité) et engager ou suivre un recours au fond, éventuellement avec un référé-suspension, mais en pratique les chances de faire réduire une suspension de 6 mois pour 113 au lieu de 70 restent assez limitées, surtout si vous avez déjà des antécédents.

En parallèle, vous devrez respecter strictement la suspension (ne pas conduire) et, pour récupérer votre permis à l'issue du délai, vous renseigner auprès de la préfecture ou de l'ANTS : selon la durée et votre situation, une visite médicale en commission ou chez un médecin agréé, parfois complétée par des tests psychotechniques, pourra être exigée avant restitution du permis [
Bien à vous
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il y a 4 jours
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Bonjour,

Un avocat peut contester la suspension administrative via un recours gracieux ou un référé-suspension si l'urgence est caractérisée (perte d'emploi), mais le stage ou les TIG n'influent généralement que sur la peine judiciaire ultérieure.

Vos chances de réduction administrative sont faibles sans preuve d'une erreur de procédure, le Préfet appliquant souvent des barèmes stricts.

Pour récupérer votre permis après 6 mois pour un excès supérieur 50 km/h, vous devez impérativement passer une visite médicale devant la commission médicale départementale ainsi que des tests psychotechniques obligatoires.

Anticipez la prise de rendez-vous dès le 4ème mois de suspension, car les délais en préfecture sont souvent longs.

À l'issue, vous devrez solliciter la fabrication d'un nouveau titre sur le site de l'ANTS.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 jours
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Bonjour,
La suspension décidée par le préfet est une mesure administrative de sécurité, indépendante de l'amende et de la future décision du juge pénal, et elle ne peut ni être aménagée (permis blanc) ni remplacée par un stage ou des travaux d'intérêt général : le tribunal administratif peut seulement l'annuler ou en réduire la durée si la décision est mal motivée ou manifestement disproportionnée (par exemple si le préfet s'est contenté de recopier la loi sans expliquer en quoi, dans votre cas, vous seriez particulièrement dangereux, ou si la durée paraît excessive au regard de vos antécédents)

Un avocat peut donc être utile surtout pour analyser l'arrêté (motivation, respect des formes, proportionnalité) et engager ou suivre un recours au fond, éventuellement avec un référé-suspension, mais en pratique les chances de faire réduire une suspension de 6 mois pour 113 au lieu de 70 restent assez limitées, surtout si vous avez déjà des antécédents.

En parallèle, vous devrez respecter strictement la suspension (ne pas conduire) et, pour récupérer votre permis à l'issue du délai, vous renseigner auprès de la préfecture ou de l'ANTS : selon la durée et votre situation, une visite médicale en commission ou chez un médecin agréé, parfois complétée par des tests psychotechniques, pourra être exigée avant restitution du permis [
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il y a 4 jours
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