Oui, une action reste possible, mais elle n'aboutira pas forcément à une condamnation pénale lourde. D'abord, pour qu'il y ait diffamation, il faut que l'avis vous vise de façon identifiable (description physique, contexte médical, etc.) et qu'il vous impute des faits précis portant atteinte à votre réputation, pas seulement un jugement de valeur ou des qualificatifs vagues comme « arrogant » ou « insultant » qui relèvent plutôt de l'injure, voire de la simple critique désagréable
Le fait que l'avis ait été en ligne 4 jours et supprimé ne bloque pas une plainte si vous avez une preuve (idéalement constat d'huissier, la capture d'écran seule peut être discutée)
L'auteur peut être difficile à identifier si le compte est faux, car la loi limite l'accès aux données techniques (IP, etc.) pour les infractions punies seulement d'une amende, comme la diffamation publique simple : dans la pratique, beaucoup de procédures s'arrêtent là.
Pour ce type de propos, la peine encourue est une amende (pas de prison en pratique pour de la diffamation publique envers un particulier isolée), et les dommages et intérêts sont fixés au cas par cas en fonction du préjudice réellement prouvé (atteinte à votre réputation, conséquences professionnelles, angoisse, etc.) : on est souvent sur quelques centaines à quelques milliers d'euros, rarement plus en l'absence de campagne massive ou de retentissement particulier
En parallèle ou à la place du pénal, vous pouvez aussi envisager une démarche amiable ou une action civile pour faire constater l'atteinte à votre réputation et demander réparation, ce qui est parfois plus simple et plus rapide.
Bien à vous
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Xavier DAUSSE
Merci pour votre réponse plutôt complète.
Pourtant pour un simple avis isolé j'ai l'impression que dans la pratique il y a des chances de classement sans suite... je pense d'un côté que les tribunaux ont des affaires plus importantes...!
C'est pour cela que je ne sais pas si ça vaut le coup de faire des démarches pour cela.
À part dire que je me prenais pour un infirmier médecin alors que je suis simplement pompier volontaire et que je suis arrogant durant mon intervention rien de plus. Après il y a eu une petite description physique mais pas de nom ou prénom cité.
Je ne sais pas si ça va réellement aboutir ça... le compte Google en question a supprimer l'avis et je ne le retrouve pas. Je ne sais pas s'il a été supprimé ?
Pour un avis unique, sans nom ni prénom, déjà supprimé, et qui décrit surtout un ressenti négatif sur votre attitude, il est en effet très probable qu'une plainte pénale soit classée sans suite, car la diffamation suppose des faits précis, clairement imputés à une personne identifiable, et les parquets se concentrent sur les dossiers les plus graves.
Comme l'avis a disparu, il sera de toute façon très difficile de prouver exactement ce qui a été écrit.
Concrètement, le plus utile est souvent de surveiller régulièrement les avis, de faire des captures d'écran immédiates si un nouvel avis problématique apparaît, et de demander sa suppression à Google en expliquant en quoi il est inexact ou excessif ; vous ne perdez rien, en parallèle, à déposer une main courante ou un signalement si cela vous rassure, mais il faut avoir en tête que les chances d'aboutir à une condamnation sont faibles dans une situation comme la vôtre.
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Xavier DAUSSE
Même si l'avis n'est resté que 4 jours et a été supprimé, la diffamation est juridiquement consommée dès la publication.
Cependant, sans constat d'huissier, une simple capture d'écran est une preuve fragile devant un tribunal. La prison est exclue pour ce type de délit de presse commis par un particulier (passible uniquement d'une amende pénale)
. En pratique, pour un avis isolé sans insultes graves ni menaces, le risque de classement sans suite est extrêmement élevé : les procureurs privilégient les affaires de harcèlement ou de haine caractérisée.
En cas de condamnation rare, les dommages et intérêts pour un préjudice moral léger oscillent généralement entre 500 et 1 500 euros. La description physique sans nom complique encore l'identification juridique de la victime.
Je vous conseille de conserver votre capture d'écran "au cas où" une récidive se produirait, mais de ne pas lancer de procédure coûteuse pour ce fait unique déjà supprimé.
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Pour un avis unique, sans nom ni prénom, déjà supprimé, et qui décrit surtout un ressenti négatif sur votre attitude, il est en effet très probable qu'une plainte pénale soit classée sans suite, car la diffamation suppose des faits précis, clairement imputés à une personne identifiable, et les parquets se concentrent sur les dossiers les plus graves.
Comme l'avis a disparu, il sera de toute façon très difficile de prouver exactement ce qui a été écrit.
Concrètement, le plus utile est souvent de surveiller régulièrement les avis, de faire des captures d'écran immédiates si un nouvel avis problématique apparaît, et de demander sa suppression à Google en expliquant en quoi il est inexact ou excessif ; vous ne perdez rien, en parallèle, à déposer une main courante ou un signalement si cela vous rassure, mais il faut avoir en tête que les chances d'aboutir à une condamnation sont faibles dans une situation comme la vôtre.
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Xavier DAUSSE
L'avis a disparu mais j'ai pris une capture d'écran. Montrer la capture à un huissier ne suffit pas à établir un constat ? (Je ne sais pas comment sa marche)
2,000€ de frais d'avocats pour une telle procédure ?? Ce n'est pas moins ??
au départ vous disiez tout les deux que il y a des chances qu'une plainte pour ce motif et cette situation risque d'engendrer des poursuites et finalement vous dites que non
Oui, une condamnation pour diffamation est possible même si le compte est faux, si l'avis permet de vous identifier (description physique, contexte professionnel) et vous prête un comportement précis portant atteinte à votre réputation, mais les juges font aussi la part entre simple critique (« arrogant », « pas sympa ») et vraie diffamation, surtout pour un seul avis resté en ligne quelques jours, donc l'issue n'est jamais garantie.
La prison est théoriquement prévue par la loi de 1881, mais pour ce type de faits et un auteur inconnu, on est quasi exclusivement sur des amendes et des dommages‑intérêts, souvent de quelques centaines à quelques milliers d'euros selon la gravité et l'impact prouvé (perte de patients, atteinte à votre réputation, contexte médical sensible).
Pour la preuve, une simple capture d'écran peut être discutée par le juge : le plus sûr est de faire établir au plus vite un constat d'huissier directement sur internet (l'huissier se connecte lui‑même et décrit ce qu'il voit) ; lui montrer une capture déjà faite a moins de valeur, même si certains juges l'acceptent quand ce n'est pas contesté.
Les honoraires d'avocat varient beaucoup : 2 000 € pour une procédure de diffamation n'a rien d'anormal, mais certains avocats peuvent proposer moins (forfait, protection juridique de votre assurance, aide juridictionnelle) ; d'où l'intérêt de prendre rendez‑vous, de faire chiffrer précisément le coût et de vérifier si, au vu du préjudice réel et des chances de succès, l'action vaut le coup économiquement.
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Xavier DAUSSE
Merci pour cette réponse complète !! Malheureusement l'avis a été supprimé et je n'ai qu une capture d'écran...
Donc une condamnation est possible mais peu probable dans mon cas si j'ai bien compris. D'autant plus que le compte a été supprimer donc m'être autant de moyens pour retrouver un compte pour ce simple avis il se peut qu'on me dise que ça n'en vaut pas la peine ...
En effet, dans votre situation, une condamnation est fortement improbable.
Le fait que l'avis ait été supprimé et le compte clôturé rend la matérialité de l'infraction difficile à prouver pour la justice, qui priorise rarement des moyens techniques coûteux (réquisitions auprès des plateformes) pour un simple avis en ligne sans préjudice massif.
La capture d'écran, bien qu'utilisable, a une valeur probante limitée si elle est contestée, car elle peut être techniquement altérée.
Pour une entreprise, engager des frais d'avocat et de procédure pour un contenu qui n'est plus visible est souvent contre-productif.
Le procureur classe généralement ce type de dossier sans suite pour "infraction insuffisamment caractérisée" ou "faible trouble à l'ordre public".
Restez donc serein, car le système judiciaire tend à écarter les litiges mineurs où le litige a cessé de lui-même.
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