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Question résolue par Maître Jordan MINARY
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Jordan

Suspicion de suicide maquillé
Sujet initié par Lolali17oleron, il y a 14 heures - 257 vues

Bonjour,
Mon ami c'est " suicidé " par pendaison le 26mars 2024.
Il étais en séparation avec sa femme étais en dépression et triste.
Papa de deux enfants il étais aimant et à toujours été très concerné par leurs épanouissement et leurs évolution de vie ect...
Les circonstances sont douteuse le contexte aussi mais je préférerais en discuter en privé avec une personne qui pourrais m'aidez à comprendre le tout.

Mes explications et questions sont les suivantes ;

Mon Ami a disparu le lundi 25 mars à partir de 18h40, il a été retrouvé pendu le mardi 26 mars à 12h30
À 17h un médecin généraliste à déclaré son décès avec les mots suivants : la mort doit être attribué à une pendaison.
Sans aucune autopsie faite ni aucune recherches, aucune question au proches rien...
Suite ces mots le procureur a permis la crémation qui a été faite le samedi matin.

Nous sommes depuis dans le flou totale car nous avons ce doute à 99% D'un suicide maquillé au vu de nos preuves multiples qui ne coïncide absolument pas ni avec le décès ni les rapport de police ou de recherche et d'investigations ect...
Malheureusement son Corp a été incinéré et plus aucune autopsie possible.

Es ce que cela es autorisé de ne pas pratiquer une autopsie ?
Que devons nous faire pour faire valoir une ouverture d'enquête contre la gendarmerie, et le médecin généraliste qui n'ont pas fait leurs travail correctement et dans les loi légale?...

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1 réponse
Bonsoir @Lolali17oleron,

Le principe est posé par l'article 74 du Code de procédure pénale : en cas de mort violente ou suspecte, le procureur de la République peut ouvrir une enquête afin de déterminer les causes du décès.

Il s'agit d'un pouvoir d'appréciation du parquet, dans le cadre du principe de l'opportunité des poursuites.

En parallèle, l'article 60 du Code de procédure pénale permet au procureur ou aux enquêteurs de requérir toute personne qualifiée, notamment un médecin, pour procéder à des constatations.

Une autopsie n'est donc pas automatique, elle est ordonnée si le parquet estime qu'elle est nécessaire.

Autrement dit, juridiquement, il est possible qu'aucune autopsie ne soit pratiquée si les éléments sur place (constatations, position du corps, contexte, absence de traces suspectes apparentes) ont conduit le procureur à considérer qu'il n'existait pas d'indices d'intervention d'un tiers.

Cela constitue le principe.

L'exception intervient lorsqu'il existe des éléments objectifs laissant supposer une intervention extérieure, une incohérence matérielle, ou une contradiction sérieuse dans les constatations. Dans ce cas, une enquête approfondie ou une information judiciaire peut être ouverte.

Dans votre situation, la difficulté majeure tient au fait que la crémation a été autorisée et réalisée. Cela rend matériellement impossible toute autopsie ultérieure.

Cela ne signifie pas pour autant qu'aucun recours n'existe.

En application des articles 85 et suivants du Code de procédure pénale, un proche ayant un intérêt légitime peut déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction, ce qui oblige à l'ouverture d'une information judiciaire, sous réserve de recevabilité.

Vous pouvez solliciter, par écrit, une copie du dossier d'enquête auprès du parquet afin de connaître précisément les constatations réalisées.

Vous pouvez déposer une plainte motivée si vous estimez qu'il existe des éléments matériels précis non exploités ou des manquements caractérisés.

Vous pouvez également saisir l'Inspection générale compétente si vous suspectez un dysfonctionnement grave des services.

En revanche, une action pour « faute » contre le médecin ou les gendarmes suppose de démontrer une erreur manifeste ou un manquement caractérisé à leurs obligations légales, ce qui est juridiquement exigeant.

Compte tenu de la sensibilité du dossier et de l'irréversibilité de la crémation, un accompagnement par avocat pénaliste est fortement recommandé afin d'analyser les pièces existantes avant toute initiative.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de bien veiller à sélectionner la meilleure réponse, c'est-à-dire celle qui vous a été le plus utile.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à des situations similaires.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
#Meilleure réponse
il y a 13 heures
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