Absence de reglement de bail de terres agricoles

Sujet initié par Dominique56., il y a 3 jours - 277 vues

Bonjour,

M. Y a repris l'exploitation en qualité de locataire à compter du 01/01/2023. Or, nous constatons depuis plusieurs mois de graves manquements susceptibles de compromettre la pérennité de l'exploitation.
En effet :
•Le troupeau de vaches aurait été laissé sans suivi régulier. Un vétérinaire nommé par le Tribunal s'est rendu sur site afin de le constater.Des vaches ont été retirer de la ferme suite à cela.
•Une quinzaine de chevaux et poneys ont été installés en pâture sans l'accord préalable des propriétaires des terres agricoles depuis le début de la prise des fonctions de Mr Y. De plus, les chevaux et poneys ne sont pas répertoriés dans la EARL.
•Les loyers dus au titre des fermages ne sont plus réglés malgré de nombreuses relances téléphoniques et l'envoi de courriers recommandés, demeurés sans réponse et non réclamés. Nous ne disposons pas de son adresse postale actuelle personnelle( celle de la GAEC est la seule connue et le courrier n'est pas relevé)
•Depuis plusieurs étés, près de la moitié des terres sont laissées en friche, ce qui présente un risque accru d'incendie.
•Des riverains nous ont sollicités pour l'entretien des parcelles en limite de leurs propriétés, M. Y n'étant plus présent sur l'exploitation depuis le 31/08/2025, sans pour autant avoir donné congé de son activité agricole.
Par ailleurs, nous avons appris que M. Y exercerait désormais une activité salariée extérieure, notamment auprès de la Communauté de communes depuis le 01/09/2025.
À la suite de notre entretien téléphonique du 12 février 2026 avec la DDTM, il nous a été indiqué que M. Y est toujours enregistré comme locataire de l'exploitation agricole. Mr Y a donc eu des aides depuis 2023 mais ne règle pas les fermages!
Cette situation n'est pas acceptable, nous ne sommes pas en mesure d'intervenir librement sur nos propres parcelles.

Nos questions sont :
-Comment pouvons nous faire pour être payer? nous sommes plusieurs propriétaires de terres agricoles et souhaitons faire une lettre commune .Peut-on faire une sorte de regroupement ou autre chose pour nous regrouper et avoir moins de frais à payer en cas de saisie de tribunal?
- A qui envoyer cette lettre? DDTM? Chambre de l'Agriculture? Autre?
-Un mobil-home a été installé sans accord du propriétaire de la ferme et seule la compagne de Mr Y y est présente occasionnellement. Le nom de cette dame n'apparait nul part et la discussion est impossible avec.

Merci de vos réponses et bonne journée.