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Réunion cse pendant arrêt maladie
Sujet initié par Lélixen, il y a 2 jours - 137 vues

Bonjour,

J'ai précédemment posé la question pour savoir si j'avais le droit de participer à une réunion CSE (étant donné que je suis élue) durant mon arrêt maladie et on m'avait répondu que oui mais qu'il fallait une attestation de mon médecin.

Contactée ce jour, la sécurité sociale me crie littéralement dessus en me disant qu'il m'est formellement interdit de sortir en dehors des horaires de sortie et que "vous allez voir si on vous fait un contrôle".

La sécurité sociale est-elle dans son droit de me menacer de la sorte ?

Quel certificat produire et par qui (mon médecin traitant ou le médecin qui m'a arrêtée) pour pouvoir exercer mon rôle d'élue ?

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Oui, un salarié en arrêt maladie peut participer à une réunion CSE, mais à une condition essentielle : que cela soit compatible avec son état de santé et autorisé médicalement.

La CPAM ne peut pas vous « menacer », mais elle est dans son rôle lorsqu'elle rappelle que pendant un arrêt, vous devez respecter les horaires de sortie et que vous pouvez faire l'objet d'un contrôle. Si vous sortez en dehors des plages autorisées sans justification médicale, vous risquez une suspension des indemnités journalières.

La solution est simple et sécurisée :

Vous devez demander à votre médecin (celui qui a prescrit l'arrêt ou votre médecin traitant) une attestation écrite précisant que la participation ponctuelle à une réunion CSE est compatible avec votre état de santé.

Deux cas possibles :

Soit votre arrêt prévoit des sorties libres. Dans ce cas, une attestation indiquant que la participation à la réunion ne compromet pas votre guérison suffit.

Soit vos sorties sont limitées à certaines plages horaires. Dans ce cas, le médecin peut modifier l'arrêt pour autoriser des sorties libres ou préciser explicitement l'autorisation de vous rendre à la réunion en dehors des horaires habituels.

Sans document médical, vous prenez un risque vis-à-vis de la CPAM.

La prudence est donc d'obtenir une autorisation écrite médicale avant toute participation.
il y a 2 jours
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