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Basculer de salarié à etudiant
Sujet initié par Rosalie, il y a 3 heures - 88 vues

Bonjour,

Je souhaiterais avoir l'avis de professionnels du droit concernant ma situation.

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour salarié valable jusqu'à fin avril 2026. En 2025, souhaitant monter en compétences et approfondir mon expertise, j'ai repris des études en Master 2 et signé un contrat d'apprentissage valable jusqu'en septembre 2026.

Mon nouveau Master s'inscrit dans la continuité de mon parcours professionnel, même si le domaine est légèrement différent. L'objectif est d'acquérir des compétences complémentaires tout en restant dans le même secteur d'activité.

Lors du dépôt de ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié, il m'a été indiqué que le renouvellement sous statut salarié ne serait pas possible avec un contrat d'apprentissage, et qu'il faudrait envisager un changement de statut vers étudiant.

Or, d'après certaines informations que j'ai pu trouver, le passage d'un statut salarié vers un statut étudiant semble juridiquement complexe, ce qui m'inquiète quant aux risques liés à cette démarche.

Pour préciser ma situation :
•Je possède déjà un Master 2 obtenu en France.
•J'ai repris un second Master 2 pour renforcer mes compétences.

Mes questions sont les suivantes :
1.Est-il juridiquement possible de passer d'un statut salarié à un statut étudiant dans ce contexte ?
2.Le fait d'avoir déjà obtenu un Master 2 en France peut-il constituer un obstacle pour l'obtention d'un titre étudiant ?
3.Cette démarche comporte-t-elle un risque important de refus ou d'OQTF ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.

Cordialement,
Rosalie
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Le passage d'un titre salarié vers un titre étudiant est juridiquement possible, mais il n'est pas automatique et reste à l'appréciation de la préfecture. Le changement de statut suppose de démontrer le caractère réel et sérieux de votre projet d'études.

Le fait d'avoir déjà obtenu un Master 2 en France peut constituer une difficulté. La préfecture peut estimer qu'un second Master 2 n'est pas cohérent ou qu'il ne correspond pas à une progression logique, sauf si vous démontrez clairement la complémentarité et l'utilité professionnelle du nouveau diplôme. Il faut donc argumenter solidement sur la cohérence du parcours.

Le contrat d'apprentissage complique la situation car il relève d'un cadre hybride. En principe, un étudiant peut être en apprentissage, mais encore faut-il que le titre de séjour corresponde au statut demandé. Si la préfecture refuse le renouvellement salarié et refuse également le changement vers étudiant, il existe un risque de refus assorti d'une obligation de quitter le territoire.

La clé du dossier sera la cohérence du projet et votre insertion professionnelle. Il est fortement conseillé de préparer un dossier argumenté expliquant en quoi ce second Master constitue une montée en compétences réelle et non une simple reprise d'études sans nécessité.

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