Un étranger peut changer de catégorie de titre de séjour grâce à un changement de statut. Le changement de statut est ainsi une procédure, par laquelle un étranger qui réside déjà sur le territoire français, peut obtenir un titre de séjour sur un fondement juridique différent de celui de son titre de séjour initial. A cet égard, les conditions de délivrance des titres de séjour sont principalement fixées par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Le changement de statut intervient principalement dans deux hypothèses. La première est celle dans laquelle l'étranger ne remplit plus les conditions d'octroi de son actuel titre de séjour. La seconde est tout simplement celle dans laquelle l'étranger souhaite obtenir un titre de séjour plus avantageux.
Changement de statut : comment passer d'un titre de séjour à un autre ?
