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Naturalisation_dossier bloqué 'dossier déposé'
Sujet initié par Kar, il y a 1 jour - 554 vues

Bonjour,
mon dossier de naturalisation est encore en statut "demande déposée". J'ai déposé ma demande le 02/11/2023 à la préfecture de Nanterre ( j'habitais à Montrouge).
Suite à un déménagement, j'ai due effectuer un changement d'adresse le 23/02/2024 à Courbevoie (Même Préfecture).
Suite à un autre déménagement, j'ai effectué un autre changement d'adresse le 21/08/2024 à Nogent-sur-Marne ( préfecture de val de Marne Creteil). J'ai reçu une notification pour prendre un rdv et de récupérer un titre de séjour mis à jour avec la nouvelle adresse le 18.03.2025.
Je suis obligée de changer encore une fois de logement puisque j'ai été informé par le biais d'un huissier, il y quelques jours, de la décision du propriétaire de vendre l'appartement que je loue.
Question 1: Est ce que le changement d'adresse cause le transfert de mon dossier? Est ce que c'est la raison de retard de traitement( statut est bloqué à " demande déposée")? .
Question 2: Qu'est ce que je peux faire pour accélérer l'obtention de la nationalité surtout que mon titre de séjour expire prochainement (11 Janvier 2027)
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils quant à ma situation.
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83%de réponse
4 réponses
Bonjours

Oui, à chaque changement de département, votre dossier doit en principe être transféré à la préfecture de votre nouveau lieu de résidence, et ces transferts peuvent rallonger sensiblement les délais de traitement, ce qui peut expliquer que votre statut reste longtemps sur « demande déposée » (les délais de naturalisation de plus d'un an ne sont malheureusement pas rares).

Vous devez impérativement signaler votre nouvelle adresse dès que vous déménagez, ce que vous faites déjà correctement.

Pour essayer d'accélérer les choses, vous pouvez :

1) vérifier sur NATALI ou auprès de la préfecture du Val‑de‑Marne que votre dossier est bien arrivé et complet,

2) faire une demande écrite (courriel ou courrier recommandé) au service des naturalisations pour demander où en est l'instruction, en rappelant toutes vos dates de dépôt et de changement d'adresse,

3) si les délais dépassent largement 18 mois après le récépissé sans réponse, envisager, avec l'aide éventuelle d'un avocat ou d'une association, un recours gracieux ou un signalement au Défenseur des droits pour « délai anormalement long ».

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert question résolue
il y a 1 jour
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Kar
Bonjour,
Si mon dossier dépasse les 18 mois, je prévois d'effectuer un recours gracieux. En toute franchise : est-ce que cette démarche risque d'être perçue négativement par l'instructeur ? Concrètement, est-ce qu'un tel recours peut "braquer" la préfecture et provoquer un refus ou un ajournement que j'aurais pu éviter en restant patient ?
il y a 1 jour
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Oui, les changements d'adresse peuvent entraîner un transfert administratif du dossier entre préfectures. Vous avez déposé à la Préfecture des Hauts-de-Seine puis déménagé vers le département de la Préfecture du Val-de-Marne.

Si votre dossier n'était pas encore en instruction, il peut avoir été transféré, ce qui rallonge parfois les délais. Toutefois, en Île-de-France, il est courant que le statut reste « demande déposée » plus de 18-24 mois à cause de l'engorgement.

L'expiration de votre titre de séjour en janvier 2027 n'est pas problématique tant que vous restez en situation régulière (renouvellement possible).

Pour avancer : vérifiez quelle préfecture détient actuellement votre dossier et maintenez votre adresse à jour.

Le recours gracieux après 18 mois est un droit et n'est généralement pas mal vu. Il vise surtout à obtenir une réponse ; la décision finale dépendra uniquement de votre dossier, pas du recours.

Bien à vous merci de cliquer sur le bouton vert question résolue
il y a 1 jour
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Bonjour
Merci de cliquer sur sur le bouton vert: Question résolue
Bien à vous
Xavier DAUSSE
il y a 1 jour
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