Autorisation travail changement de d'enterprise

Sujet initié par Zuck, il y a 13 heures - 308 vues

Bonjour,

📌 La carte de séjour pluriannuelle "salarié" n'est pas attachée à un employeur en particulier, mais à une catégorie d'emploi. Elle vous autorise à travailler en France dans le même métier ou un métier similaire que celui pour lequel elle a été délivrée. Lorsque vous changez d'entreprise sans changer de secteur d'activité, vous n'avez donc pas à solliciter une nouvelle autorisation de travail.

🧾 Votre futur employeur doit simplement effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et, le cas échéant, notifier l'embauche d'un salarié étranger titulaire d'un titre de séjour pluriannuel à la préfecture dans les 3 mois. Il n'y a pas de demande à faire à la plateforme des autorisations de travail tant que vous restez dans le même domaine.

⚠️ En revanche, si vous changez de métier (passage à un autre domaine professionnel) ou si votre première carte n'a pas encore plus d'un an, un contrôle de la nouvelle situation de l'emploi peut être exigé et une autorisation de travail devra être sollicitée par le nouvel employeur via la plateforme adéquate. Veillez à ce que votre nouveau contrat respecte les conditions de délivrance et de renouvellement de votre titre (rémunération au moins au SMIC, temps plein, etc.).

✅ N'oubliez pas de mettre à jour votre adresse et votre situation professionnelle auprès de la préfecture et de conserver une copie de votre titre de séjour à jour. Pour toute situation particulière, un avocat en droit des étrangers pourra vous conseiller.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

De manière générale, avec un titre de séjour pluriannuel portant la mention **salarié**, un changement d'employeur n'est pas librement neutre sur le plan administratif. Lorsqu'un salarié étranger change d'emploi ou d'employeur, le nouvel employeur doit en principe solliciter une **nouvelle autorisation de travail**, y compris si vous restez dans le même domaine d'activité.

Autrement dit, le fait d'avoir déjà un CDI et un titre de séjour en cours de validité ne dispense pas automatiquement de cette formalité pour le nouveau poste. La demande est faite par le nouvel employeur sur la plateforme dédiée avant la prise de fonctions.

Il existe toutefois des situations particulières selon la nationalité, l'intitulé exact du titre détenu et le régime juridique applicable. Une vérification du libellé précis de votre carte et, si nécessaire, auprès de la préfecture ou d'un avocat en droit des étrangers reste donc utile avant tout changement effectif.
Cordialement,

Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-razki
Avocat au barreau de Paris