Grossesse caché

Sujet initié par Sakura, il y a 8 heures - 124 vues

Bonjour

Si la mère cache la grossesse et fait reconnaître l'enfant par un autre homme, le père biologique peut saisir le tribunal pour contester cette filiation et faire établir la sienne : il devra alors prouver qu'il est bien le père, en demandant en général une expertise ADN, l'expertise étant « de droit » en matière de filiation (sauf motif sérieux pour la refuser)

Tant qu'une autre paternité est légalement établie, il faut d'abord la faire annuler, puis engager une action en recherche de paternité

Le juge décidera en tenant compte de l'intérêt de l'enfant : dans certaines situations, même si la réalité biologique est prouvée, les juges peuvent maintenir la paternité du père légal si cela protège mieux l'enfant, par exemple lorsqu'il vit avec lui depuis longtemps et a avec lui un lien fort et stable

En pratique, il faut agir vite (les délais sont parfois courts) et se faire assister par un avocat pour engager la bonne action devant le bon tribunal.

Bien à vous
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Bonjour,

📍 En France, la filiation résulte soit de la reconnaissance, soit de la possession d'état, soit d'une décision judiciaire. Le fait pour la mère de cacher sa grossesse et de faire reconnaître l'enfant par un autre homme ne prive pas le père biologique de la possibilité de faire valoir ses droits.

⚠️ S'il existe déjà une filiation paternelle au profit d'un autre homme, celle‑ci devra être contestée avant d'en établir une nouvelle. L'article 332 du Code civil autorise l'action en contestation de paternité en démontrant que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père (notamment par expertise génétique). Cette action doit être introduite dans un délai de 10 ans à compter de l'établissement de la filiation contestée.

🧲 Le père biologique peut :
– tenter d'obtenir un accord amiable avec la mère et l'homme qui a reconnu l'enfant afin que celui‑ci renonce ;
– saisir le tribunal judiciaire d'une action en recherche de paternité (article 327 du Code civil) ou en contestation de paternité. Le juge pourra ordonner une expertise génétique pour établir la filiation ;
– une fois la paternité établie, demander l'exercice de l'autorité parentale et un droit de visite et d'hébergement, tout en assumant ses obligations (pension alimentaire).

✅ Il est recommandé de se faire assister par un avocat pour engager ces démarches, car les délais et conditions de recevabilité sont stricts et les conséquences importantes pour l'enfant et les parties.

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Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris