Avis saisie-vente

Sujet initié par dedel59, il y a 4 heures - 94 vues

Bonjour,

Ce courrier signifie que le commissaire de justice (ancien huissier) considère que vous avez déjà été informé d'un passage pour une saisie-vente et qu'il n'a pas pu entrer dans votre logement lors de la tentative précédente.

Dans ce cas, la loi lui permet de revenir et, si nécessaire, de faire ouvrir la porte par un serrurier en présence de la police ou de la gendarmerie afin d'accéder au logement pour effectuer la saisie. C'est ce que signifie la mention « ouverture forcée ».

Le courrier indique donc que lors d'un prochain passage, entre 6h et 21h, le commissaire de justice pourra entrer dans le logement même en votre absence afin de dresser l'inventaire des biens saisissables. Il sera accompagné soit d'un représentant des forces de l'ordre, soit d'une personne habilitée par la loi, ainsi que d'un serrurier si la porte est fermée.

Dans la pratique, lors de cette intervention, les meubles ne sont généralement pas emportés immédiatement. Le commissaire de justice établit un procès-verbal de saisie avec l'inventaire des biens. Les objets restent souvent sur place dans un premier temps.

Si vous êtes présent lors du passage, cela peut permettre de discuter d'un éventuel arrangement ou d'un échéancier pour la dette.

Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.

Bonjour !

C'est dommage que vous ayez posté 3 messages différents, car il est difficile de s'y retrouver...
Vous autres sujets sont là :
https://www.alexia.fr/questions/537962/saisie-mobilier.htm
https://www.alexia.fr/questions/537926/avis-d-ouverture-forcee.htm

Et ce que vous racontez comporte certaines bizarreries...

Quel est l'intitulé exact de ce "courrier" laissé dans votre boîte au lettres ?
Un commandement de payer vous a-t-il été préalablement été signifié, au titre d'un jugement ?


Car ceci paraît très curieux...
Par principe, un huissier ne donne pas rendez-vous à quelqu'un pour procéder à un inventaire avant saisie-vente...
Et encore moins qu'il va se présenter avec un serrurier pour forcer votre porte !

S'il y a bien un titre exécutoire, je crains que non...
S'il n'y en a pas, ce n'est pas impossible.

J'avais en effet reçu un acte mais étant donné que c'est une dette de 1600 euros, je pensais avoir un peu le temps et que ça n'irait pas jusque là.
La société de commissaires justice a répondu à mon mail me disant qu'ils l'avaient bien réceptionné et que je devais les recontacter.

Merci.

Avis d'ouverture forcée dès 6h00 avec les services de police et serrurier est l'intitulé du document.
Il est de couleur rouge et a été plié en vrac dans la boîte aux lettres sans enveloppe.