Visite du géomètre imposée - locatauire de chambre de bonne

Sujet initié par Rico12, il y a 1 jour - 144 vues

Bonsoir,

Je suis locataire depuis 2001 d'une petite chambre de 11m carrée sur Paris.

Tout à commencé par un mail de mon bailleur le 22 Janvier 2026.

"Un géomètre doit passer le 10 Février à 8h du matin à votre appartement pour faire un relevé de plans en vue de la rédaction de l'état descriptif de l'immeuble"

Je leur réponds que je ne suis pas présent et leur demande plus de détails s'il y a une vente ou autre chose?

Ils répondent que c'est pour établir un règlement de copropriété sans plus de détails.

Nouveau mail le 2 Mars 2026 de leur part:

Bien qu'étant en Province et ne pouvant être sur Paris à leur dates indiquées (10 Février puis le 11 Mars), je leur ai répondu ce mardi 10 Mars pour les prévenir par respect et là il m'adresse le recommandé suivant déja envoyé daté du 4 Mars 2026 donc 2 jours parès le mail:

"Nous vous avons demandé par mail les 22 et 29 janvier 2026, l accès à votre appartement parun géomètre mandaté par votre propriétaire, afin de prendre les mesures nécessaires en vue d établir le règlement de copropriété de l immeuble.
Vous n avez pas pu donner votre accès à cet appartement.
Nous vous avons fait une nouvelle demande par mail le 02 mars 2026, toujours en vue deprendre des mesures et vérifier les canalisations et les points d accès d énergie (électricité) parun géomètre, le mercredi 11 Mars à 9h00.
Sans retour de votre part à ce jour, nous vous signifions par ce courrier votre obligation de laisser l accès à votre appartement, et vous mettons en demeure d être présent le 11 mars, ou
de vous faire représenter, ou de laisser vos clefs à l un de vos voisins, ou de nous proposerune date prochaine avant la fin de ce mois de mars.
Sans réponse de votre part avant le 11 mars, nous mandaterons un commissaire de justice afin
d entamer une procédure"

Leur mail du 10 Mars accompagant l'AR:

"Suite à votre mail ce jour , nous constatons que vous n'utilisez plus ce logement en résidence principale, nous vous rappelons que votre bail est à usage de résidence principale et non de résidence secondaire.

De plus, comme indiqué sur votre bail, dans les clauses et conditions, alinéa 18, il est indiqué que vous devez laisser le bailleur, le syndic ou leurs représentants, architectes et entrepreneurs pénétrer dans les lieux chaque fois qu'il est nécessaire.

Par ailleurs, nous mandatons un commissaire de justice afin de procéder à une sommation d'accéder à votre appartement.
Sans réponse de votre part à cette sommation, votre bailleur demandera une ordonnance au Tribunal compétent afin d'accéder à votre appartement.

Cela prend des proportions de fou en moins de 2 mois cette histoire .

De plus, ils me disent que mon bail doit etre utilisé obligatoirement en temps que résidence principale du fait que je leur ai dit que je n'étais pas sur place en ce moment et les semaines à venir.

Comment me défendre SVP!?

Je ne suis pas copropriètaire comme une bone partie des gens dans l'immeuble mais un simple locataire.

Peuvent-ils m'imposer cette visite du géomètre bien qu'aucun travau ou modification de surface n'ait eu lieu depuis 2001 ?

Merci de votre aide et de vos réponses