Recouvrement prêt personnel

Sujet initié par Anonyme, il y a 16 heures - 335 vues

Bonjour,

Je souhaite recueillir vos avis sur une situation de crédit à la consommation et de recouvrement amiable impliquant la Caisse d'Épargne Normandie et le cabinet EOS France.

Il s'agit d'un crédit conso souscrit auprès de la Caisse d'Épargne. J'ai déjà eu par le passé quelques retards de paiement, mais à chaque fois la banque m'adressait des lettres recommandées de mise en demeure, que je recevais et que je régularisais dans le délai indiqué. Actuellement, mon retard correspond à environ une échéance et demie : l'échéance de janvier complète (300 €) et environ 180 € sur l'échéance de décembre, soit environ 480 € au total.

Le 24/02/2026, j'ai reçu un mail de EOS France m'indiquant être mandatée par la Caisse d'Épargne pour un « recouvrement amiable » et me réclamant non pas le montant du retard, mais la totalité du crédit, au titre de la « totalité de mon dossier ». Ce mail ne mentionne pas les termes « déchéance du terme » ou « exigibilité anticipée », ni aucune référence à une lettre recommandée préalable de la Caisse d'Épargne.

Le 28/02/2026, j'ai ensuite reçu un courrier recommandé d'EOS France reprenant ces éléments et indiquant que la Caisse d'Épargne aurait prononcé la déchéance du terme du prêt, en me laissant 8 jours pour régulariser ou trouver un accord. Or, de la part de la Caisse d'Épargne, je n'ai reçu aucun courrier récent (ni LRAR, ni courrier simple, ni même avis de passage) m'informant d'une mise en demeure avec délai pour régulariser, comme cela se faisait auparavant.

Mon contrat de crédit prévoit pourtant que la déchéance du terme / l'exigibilité anticipée ne peut intervenir qu'en cas de défaut de paiement quinze jours après une mise en demeure. À ce stade, je ne comprends donc pas sur quel fondement la déchéance du terme aurait été prononcée, ni si la procédure suivie est régulière.

Sur conseils d'un avocat, j'ai adressé le 04/03/2026 une lettre recommandée avec AR à la Caisse d'Épargne et à EOS France pour :
- contester l'exigibilité immédiate de la totalité du capital au titre d'une déchéance du terme que je considère non justifiée, faute de mise en demeure préalable conforme ;
- demander la communication, sous 8 jours, de la copie de toute mise en demeure préalable (date, montant réclamé, délai laissé, mention éventuelle de la déchéance du terme), des justificatifs d'envoi et de présentation (preuve de dépôt, n° de recommandé, suivi, AR), de la notification de déchéance du terme, ainsi qu'un décompte détaillé des sommes réclamées (échéances impayées, intérêts, frais, etc.) ;
- rappeler qu'en l'absence de preuve d'une mise en demeure régulière, la déchéance du terme devrait être considérée comme nulle et seules les mensualités échues (environ 480 €) demeureraient exigibles.

Les lettres recommandées ont été réceptionnées le 04/03/2026, mais à ce jour je n'ai reçu aucune réponse ni de la Caisse d'Épargne ni d'EOS France. De son côté, EOS m'avait mis en demeure de régulariser ou de trouver un accord avant le 08/03/2026, mais malgré plusieurs tentatives de contact de ma part (mails, auxquels ils répondent seulement par des accusés de réception automatiques), je n'ai obtenu aucune proposition concrète ni échange réel. J'ai conservé toutes les preuves de ces démarches.

Les avocats consultés m'ont indiqué notamment que :
- en matière de crédit à la consommation, la banque ne peut exiger immédiatement tout le capital restant dû qu'à la condition d'avoir valablement mis en œuvre la déchéance du terme, ce qui suppose une mise en demeure claire, laissant un délai pour régulariser, et avertissant qu'à défaut le capital deviendra exigible ;
- à défaut de mise en demeure préalable régulière et prouvée, la déchéance du terme est vraisemblablement irrégulière et la banque (ou son mandataire) ne peut en principe demander que les échéances réellement impayées, et non l'intégralité du prêt ni des indemnités supplémentaires ;
- tant que le contrat n'est pas régulièrement « déchu », le prêteur doit faire preuve d'une certaine tolérance et rechercher des solutions d'aménagement en cas de difficultés de paiement.

Aujourd'hui, je suis dans une situation bloquée :
- j'ai contesté la déchéance par écrit et demandé les justificatifs ;
- j'essaie de dialoguer avec EOS pour au minimum régler les 480 € de retard selon un plan, mais je n'ai pas de retour ;
- je crains qu'une procédure judiciaire soit lancée alors même que la déchéance du terme semble, à ce stade, irrégulière.

Enfin, je m'interroge sur la situation juridique actuelle de mon prêt. En l'absence, à ce jour, de preuve d'une mise en demeure régulière et d'une déchéance du terme valablement notifiée, dois‑je considérer que le prêt « continue en l'état », comme si aucune déchéance n'avait été prononcée ? Dans cette hypothèse, est‑il plus prudent de mettre de côté chaque mois le montant des échéances à venir (sans les verser à EOS ou à la Caisse d'Épargne tant que la situation n'est pas clarifiée), ou au contraire de continuer à régler quelque chose spontanément pour ne pas aggraver ma position ?

Mes questions sont donc les suivantes :
1. Que me conseilleriez-vous de faire de plus à ce stade (relance, mise en demeure complémentaire, saisine d'un médiateur bancaire, association de consommateurs, etc.) dans l'attente d'une réponse de la Caisse d'Épargne et d'EOS ?
2. En pratique, si la banque ou EOS engageait une procédure malgré l'absence de mise en demeure régulière, comment cette irrégularité pourrait-elle être soulevée et appréciée devant le juge ?
3. Est-il pertinent de continuer à proposer un plan pour régulariser uniquement les échéances impayées, tout en maintenant la contestation de la déchéance du terme ?

Merci par avance pour vos éclairages et retours d'expérience.