Recours contre une main courante abusive et litige financier

Sujet initié par KG, il y a 3 jours - 374 vues

Bonjour Maître Kitenge,

Je vous remercie de ces conseils.

Pour préciser : je ne souhaite pas attendre l'étape de la naturalisation pour agir. En tant qu'étranger, je refuse qu'un signalement infondé figure dans les registres administratifs. Je privilégie une médiation par avocat pour qu'elle reconnaisse l'inexactitude de ses propos.

Mes questions maintenant sont les suivantes :

1) Accès à l'information : Un avocat peut-il obtenir officiellement une copie de cette main courante si je soupçonne un caractère abusif ?

2) Rétractation : Une main courante peut-elle être « retirée » ? À défaut, quelle est la meilleure solution amiable pour neutraliser ses effets (nouvelle déclaration de sa part, etc.) ?

3) Action contentieuse : En cas de refus de médiation, quelle procédure permet de dénoncer officiellement le caractère calomnieux ou frauduleux de cette déclaration ?

4) Remboursement des frais : Puis-je obtenir le remboursement de mes honoraires d'avocat (article 700 du CPC ou équivalent) par la partie adverse si j'obtiens gain de cause ou via un protocole d'accord ?

Merci pour votre aide.

Votre avocat peut obtenir une copie de la main courante par requête au procureur de la République si elle est versée à une procédure.

Une main courante ne se retire pas, mais vous pouvez déposer une déclaration contradictoire pour contester les faits relatés.

En cas de fausse déclaration, vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse, sous réserve de prouver la mauvaise foi de l'auteure.

L'article 700 du CPC permet au juge de condamner la partie adverse à vous rembourser vos frais d'avocat, mais cela reste à l'entière appréciation du magistrat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.