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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Frais exceptionnel enfant au dentiste
Sujet initié par Céline, il y a 10 heures - 194 vues

Bonjour,
Je souhaiterais savoir car le père de mes 2 garçons ne paie ni pensionné rien depuis 2 ans , nous sommes dans l'attente du délibéré du JAF mais suite à des soucis dentaires pour mon fils il doit porter des appareils dentaires et je paie seule la mutuelle, comment puis-je rédiger sa participation aux frais? Dois-je inclure le remboursement de ma mutuelle ou non?ou dois-je seulement lui mettre tout le reste à charge après remboursement de ma mutuelle ?

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Bonjour,

En attendant le délibéré, vous devez formaliser vos demandes par écrit auprès de son avocat ou directement au père par LRAR pour éviter toute ambiguïté.

Concernant l'appareil dentaire, la pratique habituelle consiste à demander le partage des frais restant à votre charge réelle après le remboursement de la Sécurité sociale et de votre mutuelle.

Inclure le remboursement de votre mutuelle dans le calcul pourrait être contesté, car elle est une charge personnelle.

Demandez le partage de 50% de la facture finale (le "reste à charge"). Précisez bien que cette participation est distincte de la pension alimentaire courante.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Céline
Actuellement je communique avec le papa par mail car il y a également un jugement des enfants qui m'a donné la garde exclusive de mes 2 garçons en attendant la nouvelle audience qui aura lieu en avril 2026 et donc nous sommes en lien avec des éducateurs judiciaire mais malheureusement je crois qu'ils ont pris parti prix pour le papa.
Suite au devis dentaire j'ai envoyé au papa par mail la somme me restant à charge sans inclure le remboursement mutuelle en suivant les conseils de mon avocate au précédent jugement mais les éducateurs me reprennent sur le fait que j'ai une mutuelle et je dois faire 50/50. Mais je suis perdante car je paie tous les mois ma mutuelle , lui ne me versé rien du tout. Et j'ignore comment procéder pour répondre aux éducateurs.
Puis-je demander au papa la totalité de reste à charge pour que ce soit équitable ?
il y a 9 heures
Exiger 100 % du reste à charge est risqué car le partage 50/50 est la norme, mais vous pouvez intégrer le coût de la cotisation mutuelle au prorata de l'enfant dans le calcul du "net à payer".

Expliquez aux éducateurs que l'équité impose de partager non seulement le soin, mais aussi le coût du support (la mutuelle) qui permet de réduire la facture globale.
il y a 6 heures
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