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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Justifier à l'avocate la nécessité d’une procédure pénale dans ma situation
Sujet initié par Asker, il y a 2 jours - 211 vues

Bonjour,

Par mail, j'ai sollicité une avocate comme suit : "Je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je fréquente régulièrement.

Depuis plusieurs années, je subis des comportements inacceptables de la part d'un usager de cet établissement. La bibliothèque municipale m'a confirmé que cet usager a fait l'objet d'une procédure interne, mais je n'ai pas été informé des suites de cette démarche. De plus, j'ai déposé une plainte contre lui au commissariat de police, dès le 1/3/25, dans l'espoir de mettre un terme à cette situation. D'autant que je suis en situation de handicap à 80%.

Suite à ma plainte déposée le 1er mars 2025, j'ai effectué depuis plusieurs actes interruptifs très réguliers que je souhaite vous détailler :

- Mail du 30 avril 2025 : La directrice de la bibliothèque municipale m'a informé que ma plainte relève du cadre judiciaire, et qu'ils ne peuvent se substituer aux instances compétentes.

- Mail du 16 juillet 2025 : Le bureau d'ordre du tribunal de police m'a indiqué qu'aucune procédure n'est enregistrée au parquet et que celle-ci doit toujours être en cours au commissariat.

- 8 septembre 2025 : J'ai redéposé plainte auprès du procureur en raison de l'absence de réponse du commissariat.

- 24 octobre 2025 : Le procureur a émis un avis de classement à victime, indiquant que les faits relèvent d'injures non publiques et de diffamation non publique.

- 7 novembre 2025 : J'ai contesté cette décision de classement auprès du procureur général.

- 27 novembre 2025 : Le procureur général a confirmé la décision de classement, précisant que les injures avaient été prises en compte par la direction de la bibliothèque, mais qu'elles ne justifiaient pas de poursuites pénales.

- 13 janvier 2026 : J'ai relancé le Bureau d'Aide Juridictionnelle concernant ma demande d'aide juridictionnelle déposée le 11 août 2025, sans succès.

De plus, le délai de prescription est étendu à un an si l'injure porte atteinte à une personne handicapée (ce qui est mon cas).

Si possible pour vous, j'aimerais (au titre de l'AJ) :

- Engager une citation directe devant le tribunal correctionnel pour injures publiques.

- Déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction, afin de contraindre l'ouverture d'une information judiciaire malgré le classement.
"

L'avocate m'a répondu : "Je vous propose un RDV le jeudi 09 avril prochain à 14h00.

A savoir que la consultation sera facturée 150 € si Me BARRY estime qu'il n'y a pas de procédure à engager, puisque l'Aide Juridictionnelle est possible que lorsqu'il y a une procédure.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre disponibilité,
"

Je ne pourrai pas assister au rendez-vous proposé, car le cabinet se trouve à 150 km de chez moi. Je ne parviens pas à trouver d'avocat disponible à une distance plus raisonnable. De plus, je n'ai pas les moyens de payer 150 € pour une consultation, surtout que mes revenus de l'AAH me rendent éligible à l'AJ. Mon handicap m'empêche également de communiquer par téléphone. Que devrais-je dire précisément, par retour de mail, à l'avocate pour justifier (avec base légale, moyen, etc.) la nécessité d'une procédure pénale dans ma situation ?

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Vous pouvez simplement lui répondre que vous souhaitez étudier la possibilité d'une procédure car vous contestez le classement sans suite et que vous estimez que les faits constituent des injures publiques répétées, commises devant témoins, ce qui relève de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Vous pouvez aussi préciser que, compte tenu de votre situation de handicap et de vos ressources (AAH), vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle et souhaitez savoir si une citation directe ou une plainte avec constitution de partie civile est juridiquement envisageable malgré les décisions du parquet.

Enfin, vous pouvez lui demander s'il est possible d'échanger par écrit ou en visioconférence afin d'éviter le déplacement.

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