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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Titre de séjour
Sujet initié par M, il y a 19 heures - 205 vues

Bonjour,

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des précisions concernant une demande de la préfecture relative aux justificatifs de niveau de langue française (A2 et B1).

Dans le cadre de ma demande de changement de statut d'étudiant à conjoint de Français, la préfecture m'a demandé de fournir soit un diplôme attestant d'un niveau A2 en français (DELF ou TCF), soit une explication si je ne dispose pas de ce diplôme. Elle mentionne également la possibilité de fournir le contrat d'intégration républicaine (CIR) signé à l'OFII ainsi que les formations suivies.

Cependant, je souhaite savoir si je suis réellement concerné par cette demande, car :

j'ai effectué mes études au Sénégal et j'y ai obtenu le baccalauréat français ;

j'ai également été scolarisé en France, même si je n'y ai pas encore obtenu de diplôme.

Pourriez-vous me confirmer si ces éléments peuvent suffire comme preuve de mon niveau de français ou si je dois malgré tout fournir un test de langue (DELF/TCF) ou d'autres documents spécifiques ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Il est très probable que vous n'ayez pas à passer un test de langue supplémentaire, sous réserve des précisions qui suivent.

**Sur les justificatifs recevables**, la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2026 prévoit que pour obtenir un premier titre de séjour pluriannuel en qualité de conjoint de Français, le demandeur doit justifier d'un niveau A2 de français. Cependant, cette obligation est satisfaite par la production d'un diplôme français ou d'un diplôme obtenu dans un établissement d'enseignement français à l'étranger attestant d'un niveau au moins équivalent. Le baccalauréat français obtenu au Sénégal est précisément un tel diplôme : il atteste d'un niveau bien supérieur au A2 requis et constitue un justificatif pleinement recevable pour démontrer votre maîtrise du français.

**Sur votre scolarité en France**, elle vient renforcer votre dossier, même en l'absence de diplôme français obtenu sur le territoire. Les attestations d'inscription ou de résultats scolaires en France peuvent être produites à titre complémentaire pour illustrer la continuité de votre formation en langue française.

En pratique, il vous est conseillé de joindre à votre dossier une copie de votre baccalauréat français obtenu au Sénégal, accompagnée d'une lettre explicative indiquant que ce diplôme, délivré selon le système éducatif français, atteste d'un niveau très largement supérieur au A2 exigé, et que vous êtes de surcroît actuellement scolarisé en France. Cette argumentation est solide et devrait suffire à satisfaire la demande de complément de la préfecture sans qu'un test DELF ou TCF soit nécessaire.

Cordialement,

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Farouk Er-razki
Avocat au barreau de Paris
il y a 19 heures
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Bonjour,

Vois avez un baccalauréat en français et dans un pays francophone. Ces éléments suffisent pour attester de votre niveau de langue. Vous pouvez donc accompagner votre dossier d une lettre explicative et une preuve du diplôme avec une equivalence si vous en avez.

Merci d'indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 19 heures
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