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RésoluJuge des enfants : décision évoquant un conflit venant du père sans audition ni
Bonjour Maîtres,
Je souhaiterais avoir votre avis concernant une décision récente rendue par le juge des enfants.
J'ai moi-même saisi le juge des enfants afin de solliciter une mesure éducative, car je souhaitais que la situation familiale soit évaluée dans l'intérêt de mes enfants.
Le juge a rendu un délibéré estimant qu'il n'existait aucun danger pour les enfants, en se fondant notamment sur des éléments transmis par le département.
Cependant, plusieurs points me semblent problématiques.
Tout d'abord, aucune enquête sociale n'a été réalisée dans cette procédure. J'ai d'ailleurs contacté le département qui m'a indiqué qu'aucune enquête n'avait été menée par leurs services.
Ensuite, ni mes enfants ni moi-même n'avons été entendus dans le cadre de cette procédure.
Mes enfants n'ont pas été interrogés et je n'ai jamais été convoqué ou auditionné, alors même que c'est moi qui ai saisi le juge des enfants pour demander une mesure éducative.
Malgré cela, le délibéré indique que « le conflit semble provenir ou être alimenté par le père ».
Cette affirmation me pose difficulté car :
•elle semble reposer sur des éléments dont je n'ai pas connaissance,
•je n'ai pas été entendu pour pouvoir répondre,
•mes enfants n'ont pas été interrogés,
•aucune enquête sociale n'a été réalisée.
Je m'interroge donc sur plusieurs points :
1.Le juge des enfants peut-il conclure à l'absence de danger sans enquête sociale ni audition des parents ou des enfants ?
2.Est-il normal que le délibéré indique que le conflit semble venir du père alors que je n'ai pas été entendu et qu'aucun contradictoire n'a eu lieu ?
3.Existe-t-il un recours pour contester ou faire rectifier ce type d'appréciation, surtout lorsqu'elle pourrait être utilisée dans d'autres procédures familiales ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
Merci de vos réponses
Je souhaiterais avoir votre avis concernant une décision récente rendue par le juge des enfants.
J'ai moi-même saisi le juge des enfants afin de solliciter une mesure éducative, car je souhaitais que la situation familiale soit évaluée dans l'intérêt de mes enfants.
Le juge a rendu un délibéré estimant qu'il n'existait aucun danger pour les enfants, en se fondant notamment sur des éléments transmis par le département.
Cependant, plusieurs points me semblent problématiques.
Tout d'abord, aucune enquête sociale n'a été réalisée dans cette procédure. J'ai d'ailleurs contacté le département qui m'a indiqué qu'aucune enquête n'avait été menée par leurs services.
Ensuite, ni mes enfants ni moi-même n'avons été entendus dans le cadre de cette procédure.
Mes enfants n'ont pas été interrogés et je n'ai jamais été convoqué ou auditionné, alors même que c'est moi qui ai saisi le juge des enfants pour demander une mesure éducative.
Malgré cela, le délibéré indique que « le conflit semble provenir ou être alimenté par le père ».
Cette affirmation me pose difficulté car :
•elle semble reposer sur des éléments dont je n'ai pas connaissance,
•je n'ai pas été entendu pour pouvoir répondre,
•mes enfants n'ont pas été interrogés,
•aucune enquête sociale n'a été réalisée.
Je m'interroge donc sur plusieurs points :
1.Le juge des enfants peut-il conclure à l'absence de danger sans enquête sociale ni audition des parents ou des enfants ?
2.Est-il normal que le délibéré indique que le conflit semble venir du père alors que je n'ai pas été entendu et qu'aucun contradictoire n'a eu lieu ?
3.Existe-t-il un recours pour contester ou faire rectifier ce type d'appréciation, surtout lorsqu'elle pourrait être utilisée dans d'autres procédures familiales ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
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