Juge des enfants : décision évoquant un conflit venant du père sans audition ni

Sujet initié par Wad01, il y a 18 heures - 359 vues

Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse et pour vos éclaircissements.

Je souhaiterais avoir votre avis sur un point complémentaire concernant la procédure devant le juge des enfants.

Dans mon cas, c'est moi-même qui ai saisi le juge des enfants afin de solliciter une mesure d'assistance éducative. Le juge a alors demandé un avis au département.

Dans la décision rendue, il est indiqué qu'un rapport des services du département daté du 20 octobre 2025 a été transmis au magistrat. Ce rapport conclurait qu'aucune problématique n'a été relevée concernant les enfants et précise qu'il ne sera pas procédé à une évaluation sociale auprès de la famille.

Cependant, la décision mentionne également plusieurs éléments qui m'interrogent :
•il est indiqué que le conflit parental semble principalement alimenté par le père,
•il est fait mention d'un suivi psychologique concernant mon fils,
•il est évoqué un contexte de médiation.

Or, à ma connaissance :
•je n'ai jamais été contacté ni entendu par les services du département,
•mes enfants n'ont jamais été rencontrés,
•aucune enquête sociale n'a été réalisée,
•et je n'ai pas connaissance d'un suivi psychologique réel pour mon fils.

Je m'interroge donc sur plusieurs points :
1.Dans une situation où le département indique ne pas procéder à une évaluation sociale, est-il normal qu'il transmette néanmoins une analyse du conflit parental ou des éléments concernant la situation familiale ?
2.Le fait de tirer des conclusions sur un parent sans l'avoir entendu peut-il constituer une évaluation insuffisante ou une faute dans le fonctionnement du service public ?
3.Si certaines informations (par exemple un suivi psychologique) s'avéraient inexactes ou non vérifiées, cela pourrait-il engager la responsabilité du département ?
4.Enfin, dans ce type de situation, le principe du contradictoire doit-il conduire à entendre les parents, d'autant plus lorsque c'est l'un d'eux qui est à l'origine de la saisine du juge des enfants ?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage sur ces points, notamment sur les cas de figure où la responsabilité d'un département pourrait être retenue dans un contexte similaire.

Bien cordialement.

En synthèse :

Le juge des enfants doit normalement vous entendre, ainsi que le père et, si vos enfants sont assez mûrs, les recevoir individuellement avant de décider d'une mesure d'assistance éducative, et il doit fonder sa décision sur des éléments clairement identifiés et discutés contradictoirement, notamment les rapports des services sociaux

Si vous estimez que vous n'avez pas été entendue, que vos enfants n'ont pas eu la possibilité d'être entendus, ou que le rapport du département est inexistant ou erroné, vous pouvez contester la décision par la voie de l'appel dans le délai indiqué sur la notification (généralement 15 jours) puis, le cas échéant, par un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel

Parallèlement, même sans recours, vous pouvez à tout moment redemander au juge des enfants une nouvelle mesure ou une réévaluation si la situation évolue ou si vous pouvez produire de nouveaux éléments (certificats, attestations, bilans) montrant un danger ou un besoin de protection pour vos enfants

Dans votre recours, il sera important de signaler précisément : l'absence d'audition, l'absence d'enquête ou d'évaluation sociale, et les mentions inexactes (conflit « alimenté » par vous, suivi psychologique inconnu), afin que la juridiction vérifie si la procédure et l'appréciation des faits ont été correctement menées.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE