Changement de préfecture et annulation ou pas de la demande en cours

Sujet (Cloturé) initié par Zainail y a 7 mois - 606 vues

Bonjour,

J'ai voulu renouveler mon titre de séjour salarié avec mes droits au chômage, tout en ayant une proposition d'une entreprise. L'entreprise m'avait fourni juste l'attestation de dépôt de la demande d'autorisation de travail, mais pas de contrat ni de promesse d'embauche.

Lorsque je suis allé à la préfecture de Lille pour renouveler mon titre avec mes droits au chômage, l'agent n'était pas au courant de cette possibilité et m'a indiqué qu'il ne pouvait pas procéder au renouvellement avec les droits au chômage. Il m'a donc délivré seulement un récépissé de trois mois lié à la proposition que j'avais, en attendant l'acceptation de l'autorisation de travail. Ce récépissé expire seulement 10 jours après mon titre de séjour actuel, ce qui ne prolonge donc pas réellement mes droits de séjour.

Aujourd'hui, l'entreprise ne souhaite plus embaucher 😭😭 , ne m'a pas fourni de contrat et a également annulé la demande d'autorisation de travail.

La préfecture de Nantes, où je me suis récemment installé, m'a confirmé qu'il est possible de renouveler le titre de séjour avec les droits au chômage. Je me demande donc : puis-je déposer une nouvelle demande à la préfecture de Nantes même si mon récépissé actuel est encore valable pendant deux mois, sans mentionner que j'ai déjà un récépissé délivré par la préfecture de Lille ?

Ou faut-il d'abord annuler la demande en cours auprès de la préfecture de Lille ? Si oui, quelle raison indiquer pour cette annulation ? Je ne souhaite pas demander le transfert du dossier, car cela pourrait ralentir le traitement. Je préférerais pouvoir redéposer ma demande directement à Nantes.

Merci de vos réponses

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Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

📍 En principe, la demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié doit être déposée auprès de la préfecture du lieu de résidence. Si vous avez déménagé de Lille vers Nantes, la préfecture de Nantes devient compétente pour instruire la demande.

🗓þ Lorsque vous avez un dossier en cours dans une autre préfecture, vous pouvez demander le transfert ou le retrait de ce dossier en expliquant que vous avez changé d'adresse. Il est conseillé de :

• signaler par écrit à la préfecture de Lille votre changement de domicile et votre souhait de retirer la demande en cours ;
• joindre un justificatif de votre nouvelle adresse ;
• demander la transmission des pièces déjà déposées à la préfecture de Nantes.

⚠️ Attention, pour renouveler une carte « salarié » il faut justifier d'un contrat de travail et d'une autorisation de travail. Si l'employeur a retiré sa proposition, vous ne pourrez pas obtenir un renouvellement dans cette catégorie. Il existe d'autres titres (recherche d'emploi, création d'entreprise, etc.) qui peuvent être sollicités lorsque vous êtes au chômage ; la préfecture vous indiquera la démarche adaptée.

Vous pouvez donc prendre rendez‑vous à Nantes avec les pièces justificatives de votre situation (récépissé, droits au chômage, justificatif de domicile) et expliquer votre démarche. N'oubliez pas d'avertir la préfecture de Lille pour éviter un rejet pour « demande multiple ».

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponseil y a 7 mois

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