Voyager en france avec une oqtf

Sujet initié par Khacefbenhamouda, il y a 3 heures - 111 vues

Bonjour

Tant que votre recours contre l'OQTF a été déposé dans les délais, l'exécution de la mesure d'éloignement est en principe suspendue jusqu'à la décision du tribunal, mais cela ne vous donne pas un « droit au séjour » ni une totale liberté de mouvement.

En pratique, vous pouvez prendre le train Paris–Marseille, mais en cas de contrôle d'identité, la police peut constater que vous êtes sous OQTF et vérifier votre situation, voire vous placer en retenue pour examen si elle estime devoir préparer votre éloignement.

Gardez toujours sur vous la copie de l'OQTF, la preuve du dépôt du recours et, si vous en avez une, une attestation de votre avocat, et parlez-en avec lui avant de voyager pour qu'il apprécie le risque dans votre cas précis

Bien à vous
Merci de cliquer sur sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE

Bonjour,

📌 Lorsque vous faites l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), vous devez en principe quitter la France dans le délai fixé par la préfecture. Le recours que vous avez déposé devant le tribunal administratif suspend l'exécution de l'OQTF jusqu'à la décision, mais il ne vous confère pas un titre de séjour ni une liberté totale de mouvement.

📌 Vous pouvez, en pratique, vous déplacer à l'intérieur du territoire métropolitain, y compris prendre le train de Paris à Marseille. Toutefois, en cas de contrôle d'identité, les forces de l'ordre constateront que vous êtes sous OQTF et pourront vérifier l'état de votre recours. Il existe un risque d'être placé en retenue administrative si les autorités préparent votre éloignement.

⚠️ Il est donc recommandé de conserver sur vous la copie de l'OQTF et la preuve du dépôt du recours ainsi que toute convocation ou attestation de votre avocat. Évitez de franchir des frontières extérieures (vers un autre pays) sans autorisation, car cela pourrait entraîner une exécution immédiate de l'éloignement.

🧳 N'hésitez pas à faire le point avec votre avocat pour qu'il apprécie les risques dans votre situation personnelle et vous conseille sur vos déplacements en attendant la décision du tribunal.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris