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Voyager avec récépissé après oqtf
Sujet initié par Amina, il y a 5 heures - 161 vues

Bonjour,

En avril 2024 j’ai eu une oqtf car mon titre de séjour travailleur temporaire avait expiré avant que j’obtienne un nouveau contrat de travail(avant la décision d’oqtf, la préfecture m’avait donné un récépissé sans autorisation de travail qui expirait en septembre 2024 pour que je puisse rechercher un travail). Par la j’ai obtenu un contrat en CDI et j’ai fait un recours gracieux qui a permis d’abroger l’oqtf.
Entre l’obtention de mon contrat CDI et la décision d’abrogation, j’ai fait un stage d’immersion payé dans l’entreprise qui m’a proposé le CDI par le biais du pôle emploi car j’étais inscrite là-bas avant oqtf.

Après abrogation j’ai obtenu un titre de séjour salarié de 1an valable jusqu’a juin 2025.
J’ai fait ma demande de renouvellement et on m’a donné un récépissé. Maintenant je veux partir en vacances au Mali avant la date d’expiration du récépissé mais j’ai peur que le fait d’avoir fait un stage rémunéré avant la décision d’abrogation de l’oqtf n’ait une incidence sur mon dossier.(car dans l’attestation d’activité professionnelle il y a les 15 jours de stage avec le salaire).
1. Est-ce que ce stage pourrait poser un problème dans mon dossier ?
2. Est-ce que je peux voyager avec mon récépissé de demande de renouvellement.

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Bonjour,

Votre situation a été complexe mais il est positif que votre OQTF ait été abrogée et que vous ayez un titre de séjour salarié. Abordons vos inquiétudes concernant votre voyage et le stage rémunéré.

1. Le stage rémunéré avant l'abrogation de l'OQTF pose-t-il problème ?

Non, il est très peu probable que ce stage rémunéré pose un problème pour votre dossier, et voici pourquoi :

Contexte de l'APS et de Pôle Emploi : Vous aviez un récépissé (même sans autorisation de travail explicite) et étiez inscrite à Pôle Emploi. Les stages d'immersion rémunérés via Pôle Emploi (comme les PMSMP - Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel, ou des dispositifs similaires) sont des outils d'aide au retour à l'emploi. Ils sont encadrés et légaux dans le cadre de l'accompagnement de Pôle Emploi.

Abrogation de l'OQTF et CDI : Le fait que le stage ait directement mené à un CDI, et que l'OQTF ait été abrogée (ce qui signifie que votre droit au séjour a été rétabli rétroactivement ou que l'administration a reconnu votre situation), milite fortement en votre faveur. Cela montre une volonté d'insertion professionnelle et une démarche active pour trouver un emploi stable.

Absence de fraude : Il n'y a aucune intention de votre part de contourner la loi ou de travailler "au noir". Vous étiez dans un cadre d'accompagnement par Pôle Emploi et avez obtenu une autorisation de travail (via le CDI et votre nouveau titre) dès que possible.

Ce qui est important pour votre renouvellement : La préfecture va principalement examiner votre activité salariée sous le titre "salarié" actuel (depuis juin 2024), vos fiches de paie de cette période, la stabilité de votre emploi actuel en CDI, et le respect des conditions de votre titre. Le stage d'immersion antérieur, s'il est documenté et lié à votre parcours d'insertion, ne sera pas vu comme une irrégularité, mais plutôt comme une étape vers l'emploi que vous occupez aujourd'hui.

En bref, ce stage s'inscrit dans une logique de réinsertion professionnelle et a abouti à un CDI, ce qui est très positif pour votre dossier.

2. Pouvez-vous voyager avec votre récépissé de demande de renouvellement ?

Oui, vous pouvez voyager au Mali avec votre récépissé de demande de renouvellement, sous certaines conditions :

Conditions de voyage :

Votre récépissé doit être de demande de renouvellement d'un titre de séjour (ce qui est votre cas).

Votre précédent titre de séjour (le titre salarié d'un an valide jusqu'en juin 2025) doit être encore valide au moment de votre sortie du territoire français. Puisque nous sommes en juillet 2025 et que votre titre expire en juin 2025, votre titre précédent est déjà expiré.

Dans ce cas précis, pour pouvoir revenir en France, il faut absolument que votre récépissé de demande de renouvellement porte la mention "autorise son titulaire à travailler" et surtout qu'il ait été délivré à la suite d'un titre de séjour qui autorise la sortie du territoire (ce qui est le cas de votre titre "salarié").

Règle pour le retour en France : Pour un retour en France, si votre titre de séjour précédent est expiré, vous devez impérativement présenter :

Votre passeport en cours de validité.

Votre récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

Votre titre de séjour expiré (celui qui allait jusqu'en juin 2025).

La combinaison de ces trois documents est ce qui prouve que vous êtes en situation régulière et que votre demande de renouvellement est en cours. Les compagnies aériennes et les autorités de contrôle aux frontières (Police aux Frontières) les exigeront pour vous permettre de rembarquer et d'entrer sur le territoire Schengen.

Soyez vigilant, assurez-vous d'avoir tous ces documents sur vous. Le récépissé seul n'est généralement pas suffisant pour franchir une frontière si le titre de séjour qui l'a précédé est déjà expiré, sans présenter également le titre expiré.

Profitez bien de vos vacances au Mali !

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il y a 5 heures
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