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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Hébergement d’un enfant chez les grands-parents et affectation scolaire college
Sujet initié par scool, il y a 11 heures - 916 vues

Bonjour,
Je souhaite des conseils concernant la situation de mon fils de 10 ans. Nous sommes propriétaires et notre organisation familiale implique beaucoup d'imprévus impossible à gerer sans le soutien des grands parents. Je suis RQTH et proche aidante, et mon mari est en déplacement professionnel toute la semaine. Pour ces raisons, mon fils doit être hébergé du lundi au vendredi chez ses grands-parents afin de garantir sa securite et son assiduite scolaire, mais il revient à notre domicile tous les week-ends.

Je voudrais savoir : si je déclare cet hébergement, cela entraîne-t-il automatiquement son affectation au collège de secteur correspondant à l'adresse des grands-parents ? Si oui quel document transmettre au dasen/college en remplacement du justificatif de domicile aux noms des parents?

Par ailleurs est-il bien légal de faire héberger mon fils par ses grands-parents dans ce cadre ? Cela pourrait-il remettre en cause mon autorité parentale ou avoir un impact sur mes impôts, la CAF ou d'autres aides ?

Merci pour vos conseils et précisions.
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4 réponses
Bonsoir,

L'hébergement de votre fils chez ses grands-parents est parfaitement légal et relève de l'exercice de votre autorité parentale, sans risque de remise en cause tant que ses besoins sont comblés.

Pour l'inscription au collège, l'affectation dépend du domicile des parents, mais vous pouvez solliciter une dérogation pour motif de "proximité du lieu de garde" auprès du DASEN.

Il faudra fournir une attestation d'hébergement sur l'honneur des grands-parents, accompagnée de leur justificatif de domicile et de vos preuves de contraintes professionnelles ou de santé (RQTH). Fiscalement, l'enfant reste rattaché à votre foyer tant que vous subvenez à l'essentiel de ses besoins, conservant ainsi vos parts et aides de la CAF.

Attention toutefois : si les grands-parents perçoivent des aides au logement, la présence déclarée de l'enfant pourrait modifier leur calcul.

Cet arrangement pragmatique sécurise la scolarité de votre fils tout en respectant le cadre protecteur de la famille élargie.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 11 heures
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scool
Bonjour Maître,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre à ma précédente question.

Je pensais que si je déclare l'adresse des grands-parents comme lieu de résidence effectif de l'enfant sur le dossier scolaire (volet 1 et 2 de liaison) l'affectation au collège de secteur serait automatique, sans avoir besoin de solliciter une dérogation (qui celle-ci pourrait être refusée).

Pourriez-vous me confirmer si la dérogation est obligatoire, ou si l'affectation peut se faire directement sur le collège de secteur des grands-parents simplement en indiquant la résidence effective de l'enfant ? Et en joignant attestation d'hebergement des grands parents et facture aux noms des grands parents.

Je vous remercie par avance pour votre aide

Cordialement
il y a 11 heures
SignalerRépondre
L'affectation automatique repose sur l'adresse du représentant légal : déclarer l'adresse des grands-parents comme résidence effective sans dérogation est risqué et peut être perçu comme une fausse déclaration.

Pour garantir l'inscription sans recours au motif de "garde", vous devez impérativement déposer une demande de dérogation au titre de la résidence de la personne chargée de l'enfant.

Joindre l'attestation d'hébergement et leurs factures appuiera solidement ce dossier auprès du DASEN.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
SignalerRépondre
scool
Merci, vous avez répondu à ma question.

Etant donné que nous (parents) y vivront aussi peut etre est ve quand meme plus judicieux de faire sans derogation mais avec courrier explicatif de la situation familiale et organisation (en joignant attestation hebergement, facture grands parents, rqth, certificat aidante...) car une derogation imposerait d etre pris EVENTUELLEMENT et en dernier recours (le motif personnelle etant tres bas dans les priorite) alors qu une affectation pour domicile de secteur est un droit. Cela me parait moins risqué, d autant que la situation est réelle
il y a 4 heures
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