Question résolue par
Contacter
RésoluFaux bail, sous-compteur sauvage, revente illégale d'électricité et menaces d'ex
Bonjour Maître,
Tout d'abord, merci infiniment de votre attention.
Je vous expose ma situation, car ma famille et moi sommes à bout face à un propriétaire abusif.
En 2017, nous avons emménagé dans un appartement. Mon contrat est un "bail meublé", alors que le logement était totalement vide (tous les meubles nous appartiennent). Sur ce bail, c'est simple : toutes les cases sont vides. Il n'est stipulé qu'un loyer fixe de 500 euros. Il n'y a aucune ligne concernant le paiement de l'eau ou de l'électricité, et aucun relevé de compteur officiel n'a été fait à l'entrée.
Pourtant, deux mois après notre arrivée, le propriétaire a exigé de faire lui-même les relevés sur un vieux petit compteur noir installé directement dans notre appartement. Pris au piège, avec notre enfant de 3 ans et moi qui étais en train de perdre la vue (je suis devenu à moitié aveugle, je suis reconnu RQTH et porte des lunettes noires 24h/24), nous avons cédé à sa pression par peur de nous retrouver à la rue.
Pendant des années, il nous a facturé l'électricité à 0,16 €/kWh. Mais aujourd'hui, le problème a explosé : il exige soudainement un tarif de 0,28 €/kWh.
Ayant un doute, j'ai contacté EDF. L'agent m'a confirmé que ce tarif est exorbitant, que le compteur général est toujours au nom du propriétaire et qu'il est dans la plus stricte illégalité (revente d'électricité interdite). EDF m'a conseillé de porter plainte.
Suite à cet appel, j'ai confronté mon propriétaire en lui citant les propos d'EDF. Il s'est d'abord enflammé en me hurlant : "Je ne veux plus de vous, commencez à chercher ailleurs !", avant de paniquer et de me dire : "Écoute, paie-moi ce que tu veux !?".
Voulant protéger mon foyer, j'ai préparé son enveloppe en espèces. Mais lorsqu'il s'est présenté pour la récupérer, j'ai exigé qu'il me signe un reçu actant ce paiement et mentionnant ces diverses illégalités. Il a refusé net et il est parti.
J'ai donc décidé de bloquer ce paiement frauduleux et de ne régler que les 500 euros de loyer légalement inscrits sur mon bail. Depuis, c'est le chantage. Hier, il s'est même présenté dans l'immeuble avec un promoteur en prétendant vouloir vendre le bâtiment. J'ai vu une assistante sociale qui me parle de nous placer en foyer d'urgence avec les sans-abris. Je suis effondré.
À ce jour, malgré ma volonté de payer un professionnel pour protéger mon foyer, je me heurte à des murs :
Un huissier m'a expédié en me disant de "payer et partir".
J'ai consulté un avocat sur Perpignan qui m'a confirmé que la pratique du propriétaire est totalement illégale. Cependant, il a refusé mon dossier car "ce n'est pas sa spécialité". Je lui ai pourtant proposé de le payer juste pour envoyer une mise en demeure afin de me protéger des menaces d'expulsion et de coupures. Il m'a répondu : "Tant qu'il ne vous attaque pas officiellement, il n'y a rien à faire".
Ma seule solution aujourd'hui est de payer de ma poche une consultation avec un avocat qui osera envoyer une mise en demeure stricte pour bloquer ce propriétaire et faire respecter mes droits.
Que me conseillez-vous face à cette impasse ? Je vous remercie par avance.
Cordialement.
Tout d'abord, merci infiniment de votre attention.
Je vous expose ma situation, car ma famille et moi sommes à bout face à un propriétaire abusif.
En 2017, nous avons emménagé dans un appartement. Mon contrat est un "bail meublé", alors que le logement était totalement vide (tous les meubles nous appartiennent). Sur ce bail, c'est simple : toutes les cases sont vides. Il n'est stipulé qu'un loyer fixe de 500 euros. Il n'y a aucune ligne concernant le paiement de l'eau ou de l'électricité, et aucun relevé de compteur officiel n'a été fait à l'entrée.
Pourtant, deux mois après notre arrivée, le propriétaire a exigé de faire lui-même les relevés sur un vieux petit compteur noir installé directement dans notre appartement. Pris au piège, avec notre enfant de 3 ans et moi qui étais en train de perdre la vue (je suis devenu à moitié aveugle, je suis reconnu RQTH et porte des lunettes noires 24h/24), nous avons cédé à sa pression par peur de nous retrouver à la rue.
Pendant des années, il nous a facturé l'électricité à 0,16 €/kWh. Mais aujourd'hui, le problème a explosé : il exige soudainement un tarif de 0,28 €/kWh.
Ayant un doute, j'ai contacté EDF. L'agent m'a confirmé que ce tarif est exorbitant, que le compteur général est toujours au nom du propriétaire et qu'il est dans la plus stricte illégalité (revente d'électricité interdite). EDF m'a conseillé de porter plainte.
Suite à cet appel, j'ai confronté mon propriétaire en lui citant les propos d'EDF. Il s'est d'abord enflammé en me hurlant : "Je ne veux plus de vous, commencez à chercher ailleurs !", avant de paniquer et de me dire : "Écoute, paie-moi ce que tu veux !?".
Voulant protéger mon foyer, j'ai préparé son enveloppe en espèces. Mais lorsqu'il s'est présenté pour la récupérer, j'ai exigé qu'il me signe un reçu actant ce paiement et mentionnant ces diverses illégalités. Il a refusé net et il est parti.
J'ai donc décidé de bloquer ce paiement frauduleux et de ne régler que les 500 euros de loyer légalement inscrits sur mon bail. Depuis, c'est le chantage. Hier, il s'est même présenté dans l'immeuble avec un promoteur en prétendant vouloir vendre le bâtiment. J'ai vu une assistante sociale qui me parle de nous placer en foyer d'urgence avec les sans-abris. Je suis effondré.
À ce jour, malgré ma volonté de payer un professionnel pour protéger mon foyer, je me heurte à des murs :
Un huissier m'a expédié en me disant de "payer et partir".
J'ai consulté un avocat sur Perpignan qui m'a confirmé que la pratique du propriétaire est totalement illégale. Cependant, il a refusé mon dossier car "ce n'est pas sa spécialité". Je lui ai pourtant proposé de le payer juste pour envoyer une mise en demeure afin de me protéger des menaces d'expulsion et de coupures. Il m'a répondu : "Tant qu'il ne vous attaque pas officiellement, il n'y a rien à faire".
Ma seule solution aujourd'hui est de payer de ma poche une consultation avec un avocat qui osera envoyer une mise en demeure stricte pour bloquer ce propriétaire et faire respecter mes droits.
Que me conseillez-vous face à cette impasse ? Je vous remercie par avance.
Cordialement.
Cliquez ici pour répondre
