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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Renouvellement titre de séjour famille ue
Sujet initié par Adet, il y a 6 heures - 239 vues

Bonjour, j' aimerais savoir que faire ? Mon dossier de renouvellement du titre de séjour famille UE est en prolongation d'instruction durant tout ce temps ?
J' avais déjà obtenu un titre de 10 ans de 2010 à 2015 changement d'adresse et 10 ans jusqu'en 2025.
Je suis dans l' inquiétude.
Merci.
Adet
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83%de réponse
2 réponses
Bonsoir

vous avez une carte de 10 ans « membre de famille de citoyen UE » valable jusqu'en 2025, ce titre suffit à prouver la régularité de votre séjour tant qu'il est encore valable, et même, en principe, pendant les 3 mois qui suivent son expiration pour justifier de la continuité de votre droit au séjour.

Quand une demande de renouvellement est déposée via l'ANEF dans les délais, la préfecture doit vous mettre à disposition une attestation de prolongation d'instruction qui, avec l'ancien titre, prouve que vous êtes en situation régulière et, le cas échéant, vous autorise à travailler.

Si vous n'avez que l'attestation de « dépôt » simple (qui ne prouve pas la régularité du séjour) ou si la préfecture refuse de vous donner l'attestation ou un récépissé alors que votre dossier est complet, il est possible, avec l'aide d'un avocat ou d'une association, de saisir en urgence le tribunal administratif (procédure de référé) pour que le juge ordonne à la préfecture de vous délivrer un document provisoire.

En pratique, conservez soigneusement la preuve du dépôt en ligne, vérifiez sur votre compte ANEF si une attestation de prolongation est disponible et, en cas de difficulté (problème pour travailler, percevoir des droits, etc.), rapprochez‑vous rapidement d'un professionnel (avocat, association) pour envisager un référé.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert; question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
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Adet
Merci beaucoup Maître pour votre réponse.
Effectivement, j' ai reçu une attestation de prolongation accompagné de mon titre expiré pour travailler. Le souci qui me dérange tant est que nous sommes dans l' urgence de trouver un logement social proche de mon lieu de travail or l' organisme social d 'attribution au logement m 'informe que les bailleurs n' acceptent pas l' attestation de prolongation d'instruction que la préfecture m 'a délivré. Ce qui me met hors de moi car nous parcourons 120 kms aller/retour tous les jours pour le travail bref...
Comment faire ??
Je vous remercie.
Adet
il y a 6 heures
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