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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Conseil urgent
Sujet initié par Marco, il y a 7 jours - 396 vues

Bonjour,

Mon épouse et moi sommes séparés de corps depuis un mois ,nous avons des finances séparées et une organisation de vie distincte. C'est toujours moi qui est en charge du loyer, facture EDF et gaz etc..

Dois-je le déclarer à la CAF ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Oui, vous devez impérativement déclarer cette séparation à la CAF dès maintenant, car tout changement de situation familiale ou de résidence impacte vos droits.

Même si vous n'avez pas encore de jugement de divorce, la séparation de fait (vies distinctes et finances séparées) doit être signalée dans les 30 jours via votre espace "Mon Compte".

Le calcul de vos aides (APL, Prime d'activité, etc.) passera d'un montant basé sur les revenus du couple à un calcul sur vos seuls revenus individuels, ce qui peut augmenter vos prestations.

Attention : si vous ne le déclarez pas, la CAF pourrait considérer cela comme une fraude ou une perception indue de prestations, entraînant un remboursement rétroactif parfois très lourd.

Le fait que vous assumiez seul le loyer et les factures (EDF, gaz) renforce votre statut de "parent isolé" ou de personne seule aux yeux de l'administration. Si vous avez des enfants, précisez également leur mode de garde (alternée ou non) pour la répartition des allocations.

Enfin, cette déclaration officielle pourra servir de preuve de votre date de séparation dans vos futures procédures civiles.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 jours
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Bonjour

Oui, vous devez signaler votre séparation de corps à la CAF, car tout changement de situation familiale ou de personnes vivant au foyer doit être déclaré rapidement (en général sous un mois) pour que vos droits soient recalculés correctement. Indiquez que vous êtes séparés de corps, que vous ne vivez plus ensemble, précisez qui a les enfants à charge le cas échéant, et qui paie le loyer.

La CAF pourra alors revoir vos aides (aides au logement, prestations familiales...) en fonction de vos seuls revenus et de votre nouvelle situation.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 7 jours
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