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Dossier anef clôturé vfp ascendant français
Sujet initié par Fatma, il y a 2 mois - 2960 vues

Bonjour,
J'ai déposé une première demande de titre de séjour "vie privée et familiale ascendant français" pour ma mère en janvier 2025.

Après plus d'un an d'attente, le dossier vient d'être clôturé sur ANEF :
Bonjour,
Votre demande en ligne de titre de séjour n° 75...... a été clôturée.
La réponse à votre demande vous parviendra par courrier recommandé dans les plus brefs délais.

Cordialement,
L'agent Instructeur
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Je suis inquiet d'un éventuel refus ou OQTF.

Merci pour vos retours 🙏
Yacine
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83%de réponse
11 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Le message que vous avez reçu ne permet pas de savoir si la décision est positive ou négative.

"Dossier clôturé" signifie simplement que l'instruction est terminée et qu'une décision a été prise.

La mention "courrier recommandé" est importante :
en pratique, les décisions défavorables (refus, OQTF) sont presque toujours envoyées en recommandé
mais certaines décisions favorables peuvent aussi l'être

Donc à ce stade :
on ne peut pas conclure

Dans les dossiers "ascendant de Français", il y a souvent des refus si les conditions ne sont pas jugées remplies (dépendance réelle, ressources, etc.), donc votre inquiétude est compréhensible.

Le seul point fiable sera le contenu du courrier.

En attendant :
surveillez bien votre boîte aux lettres
et ne ratez pas le recommandé

Si c'est un refus avec OQTF, il y aura un délai de recours très court (souvent 30 jours), donc il faudra réagir rapidement.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
il y a 2 mois
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KITENGE
Bonjour,

L'inquiétude est légitime, car une clôture de dossier sur l'ANEF suivie de l'annonce d'un courrier recommandé est souvent le signe d'une décision défavorable (Refus de séjour avec ou sans OQTF).

En effet, les décisions positives (accords de principe) se manifestent généralement par une notification dématérialisée ou une invitation à venir retirer un récépissé/titre en préfecture. Cependant, ne paniquez pas préventivement : pour un titre "ascendant de Français", l'administration doit prouver que vous ne subvenez pas aux besoins de votre mère ou que son entrée sur le territoire est irrégulière.

Si le courrier contient une OQTF, sachez que vous disposez d'un délai très court (souvent 30 jours) pour saisir le Tribunal Administratif.

Ce recours est suspensif : votre mère ne pourra pas être éloignée tant que le juge n'aura pas statué. Préparez dès maintenant les preuves de sa dépendance financière (virements bancaires, prise en charge mutuelle) et de son intégration en France.

Si elle est seule dans son pays d'origine et que vous êtes son seul soutien, l'article L. 423-11 du CESEDA et l'article 8 de la CEDH sont vos meilleurs alliés juridiques.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
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Hamza
Bonjour,

J'ai reçu exactement la même notification pour une demande concernant ma mère, déposée le 12 juillet 2024.

Je pense que la préfecture est en train de clôturer plusieurs dossiers en ce moment, donc ce n'est pas forcément négatif. De mon côté aussi, j'attends la suite par courrier recommandé.

J'espère vraiment que ce sera une réponse positive pour nous tous 🤞

Courage à toi 🙏
il y a 1 mois
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Fatma
Bonjour Hamza,

Merci pour ton message, ça fait du bien de voir qu'on n'est pas seuls dans cette situation.

De mon côté, le dossier de ma mère a été clôturé le 25 mars et je suis toujours dans l'attente du courrier recommandé.

Et toi, à quelle date ton dossier a été clôturé ?

Bon courage à toi, en espérant une réponse positive pour nous tous 🤞
il y a 1 mois
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Hamza
Bonjour Fatma,

Merci pour ton message. De notre côté, oui, nous avons bien reçu la notification le 25 mars également. Le dossier a été clôturé à cette date, et nous sommes aussi dans l'attente du courrier recommandé.

Courage à toi 🙏
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Fatma
Bonjour Hamza,
Le facteur m'a laissé un avis de passage aujourd'hui mais je ne peux le retirer que le lundi 13 avril au niveau du bureau de poste 😒
Avez-vous reçu votre courrier ?
Merci d'avance.
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Hamza
Bonjour Fatma,
Nous avons reçu l'avis de passage cet après-midi aussi mais ma mere n'est pas sur place et donc on peut le retirer qu'à partir du 20 avril.
Je pense tu peux le retirer dès demain matin si la poste est ouverte.
Bon courage 💪
il y a 1 mois
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Fatma
Salut Hamza,

J'ai récupéré e recommandé hier... malheureusement c'est un refus avec OQTF pour ma mère.

Franchement c'est dur à encaisser, mais je vais faire un recours.

J'espère vraiment que ce sera une meilleure nouvelle pour toi 🙏

Bon courage à toi dans cette attente.
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Hamza
Salut Fatma,

Je suis vraiment désolé pour toi... c'est dur après autant d'attente, surtout pour une réponse comme ça.

De notre côté, ça fait 20 mois qu'on attend, donc je comprends. Bon courage à toi, j'espère que ton recours va marcher.

Je te tiendrai au courant dès qu'on reçoit notre lettre, mais je pense que ça risque d'être pareil, surtout avec un recommandé...

Tu peux me dire comment faire le recours ? Les délais sont courts donc je préfère anticiper.

Courage 🙏
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Fatma
Salut Hamza,
Merci beaucoup pour ton message. Franchement c'est dur oui, surtout après toute cette attente.
Je comprends totalement ta situation, 20 mois c'est énorme... courage à toi aussi vraiment.
Pour le recours, les délais sont très courts (en général 30 jours après réception de l'OQTF). Il faut faire un recours au tribunal administratif.
D'ailleurs vous avez reçu quoi dans le recommandé ?
On se tient au courant ;)
il y a 1 mois
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Hamza
Bonjour Fatma,
Merci pour votre message, oui nous avons également reçu un refus.
Bon courage pour les prochaines démarches.
Hamza
il y a 1 mois
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