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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Succession
Sujet initié par Lesly64, il y a 22 heures - 997 vues

Bonjour,

Mon grand-père est décédé récemment.
Nous avons appris son décès le soir de ses obsèques, soit 6 jours après. Ma tante et mon oncle avec qui nous n avons plus de contact depuis 30 ans, ne nous ayant pas contacté pour annoncé son décès, nous ont juste envoyé un SMS le soir pour avoir nos coordonnées pour le notaire. Ayant perdu notre mère, nous faisons parti mes 2 freres et moi des héritiers au même titre que mon oncle et ma tante.

Voulant me déplacer à l ancien domicile de mon grand-père (location) quelques jours plus tard, je me suis aperçue que la maison avait été vidée entièrement. Ils ont trié la maison, récupéré des objets, donné certains et fait appel à une société de debarras sans que soyons au courant. Nous n avons pu avoir aucun souvenir de notre grand-père.

Quelques mois après, nous avons reçu la répartition de la succession. Et là fut ma surprise en découvrant que ma tante a fait parvenir la facture du déménagement, qui sera déduite sur les parts de la succession.

Nous avons rien signé et n étions même pas au courant. Nous avons dit au notaire que nous étions pas d accord avec cette répartition étant donné que tout à été fait en leur noms et non au nom des héritiers. Il n y a pas eu de consentement de notre part.

Depuis, message de pression incessant de la part de ma famille afin que nous acceptons la succession, sinon ils risquent d aller plus loin et de prendre un avocat.

Quel est mon recours?

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Bonjour.

Ce que votre oncle et votre tante ont fait s'apparente à du recel successoral : en vidant la maison et en disposant des biens sans votre accord, ils ont rompu l'égalité du partage et vous ont privés de vos droits.

Sur le plan légal, nul ne peut agir au nom de l'indivision sans l'unanimité pour des actes de disposition (vider/jeter/donner). Vous n'avez aucune obligation de signer cet état liquidatif en l'état.

La facture du débarras, engagée sans votre consentement et pour une prestation dont vous contestez le bien-fondé, ne doit pas être déduite de votre part.

Votre recours principal est de maintenir votre refus de signature auprès du notaire en exigeant un inventaire a posteriori et des explications sur le sort des meubles.

Si le blocage persiste, le notaire dressera un procès-verbal de difficultés.

Ne cédez pas aux pressions : l'avocat qu'ils menacent de prendre se retournera contre eux dès qu'il constatera l'appropriation illicite des biens mobiliers.

Vous pouvez également demander l'application de l'article 778 du Code civil, qui prévoit que l'héritier receleur est privé de sa part sur les biens détournés.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 15 heures
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