Urgence renouvellement aps

Sujet initié par Yosra, il y a 11 heures - 535 vues

Bonjour,

**Sur l'accélération du traitement du dossier**, le principal outil juridique à votre disposition est le **référé mesures utiles**. Cette procédure permet de saisir le président du tribunal administratif de Paris en urgence afin d'enjoindre à la Préfecture de Police de traiter votre dossier ou de vous délivrer un rendez-vous dans les meilleurs délais. Trois conditions doivent être réunies : l'urgence (établie ici par la date d'expiration proche et l'imminence du mariage), la nécessité de la mesure, et l'absence de décision de l'administration sur le fond. En parallèle, il est vivement conseillé de saisir le **Défenseur des droits** par voie dématérialisée, dont l'intervention peut accélérer sensiblement la réaction de la préfecture dans des situations d'urgence documentée.

**Sur le risque lié au voyage en Tunisie**, c'est le point le plus critique. Si vous quittez le territoire français avant d'avoir obtenu un nouveau titre ou un récépissé valide, vous prenez le risque de ne pas pouvoir y revenir sans un **visa consulaire de retour**. Ce visa doit être sollicité auprès du consulat français compétent en Tunisie et n'est pas garanti. Par ailleurs, votre APS expirant le 23 avril, un départ avant cette date nécessite que vous disposiez d'un document attestant votre droit au séjour lors du retour. Il est donc impératif d'obtenir soit un récépissé, soit une décision favorable avant tout départ.

Cordialement,
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Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris