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Statut auto entrepreneur
Sujet initié par Tarikso20, il y a 11 heures - 916 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine et j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur en France en novembre 2025. Je dispose actuellement d'un titre de séjour APS valable jusqu'en décembre 2026.

Étant en recherche d'emploi, je souhaite exercer temporairement une activité de livreur. Pour cela, j'envisage de faire une demande auprès de l'URSSAF afin d'obtenir un numéro SIRET en créant une entreprise.

Je voudrais savoir si cette démarche est autorisée dans ma situation et si elle pourrait avoir un impact sur une future demande de titre de séjour salarié, ou, le cas échéant, sur une demande de titre de séjour en tant qu'entrepreneur.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Bien cordialement,
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2 réponses
Bonsoir

Avec votre carte « recherche d'emploi ou création d'entreprise » (ex‑APS), vous êtes autorisé pendant un an à travailler et/ou créer une entreprise liée à votre formation, mais pour exercer comme livreur en indépendant vous devrez obtenir un statut d'entrepreneur individuel ou micro‑entrepreneur, qui est désormais réservé aux étrangers disposant d'un titre de séjour les autorisant à exercer sous ce statut, ce qui n'est pas clairement le cas de votre carte actuelle pour une activité de livraison sans lien avec vos études.

En pratique, l'Urssaf ou le greffe peut refuser votre immatriculation faute de titre adapté, et le préfet pourra, au moment d'une future demande de titre « salarié » ou « entrepreneur/profession libérale », apprécier négativement le fait que vous ayez développé une activité indépendante déconnectée de votre projet de diplômé, voire en dehors du cadre légal.

Il est donc plus prudent, si vous voulez rester dans la logique de votre titre actuel, soit de chercher un emploi salarié en lien avec votre diplôme, soit de préparer un vrai projet de création d'entreprise correspondant à votre formation, et de vous faire accompagner (avocat, association spécialisée) avant toute création de structure pour vérifier la compatibilité exacte de votre projet avec votre titre et son impact sur votre futur changement de statut.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 11 heures
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Bonjour,

Oui, c'est en principe autorisé, avec un titre APS (Autorisation Provisoire de Séjour) : vous pouvez créer une micro-entreprise (livraison) et obtenir un SIRET via URSSAF.

Impact :

Titre salarié : activité indépendante = ne remplace pas un contrat de travail → pas d'effet direct, mais pas valorisé pour ce statut.
Titre entrepreneur : peut être cohérent/utile si activité réelle et viable.

Respecter : plafonds, activité accessoire, et cohérence avec votre projet principal.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 11 heures
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