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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Procédure suspension permis
Sujet initié par Rideforlife, il y a 4 heures - 555 vues

Bonjour,

je me suis fait arrêter il y a environ une semaine pour un grand excès de vitesse. Pas de casier judiciaire, c'est la première fois. La gendarmerie ma notifié que le préfet avait requis 5mois de suspension.

J'ai reçu l'accusé de réception aujourd'hui dans ma boîte aux lettres. Je n'ai pas encore eu le temps d'aller chercher le courrier, mais c'est certainement la lettre 3F.

J'ai contacté un avocat en droit routier pour me défendre. Il m'a explicitement dit de ne pas aller chercher la lettre et d'attendre qu'elle reparte d'ici 15 jours.
Il doit me rappeler dans 2 semaines pour faire le point.
Mais en consultant plusieurs sites d'avocats, en en droit routier, ils disent tous que ce n'est pas la bonne démarche à suivre

Je suis donc un peu perdu.. Que faire ?

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

La stratégie consistant à ne pas récupérer la lettre 3F est souvent risquée et contestée car, juridiquement, la notification est réputée faite à la date de la première présentation du facteur.

Passé le délai de 15 jours, la suspension de 5 mois court de toute façon, mais vous ignorez les modalités exactes et les recours possibles figurant dans le courrier.

En ne la récupérant pas, vous vous privez de la possibilité de contester l'arrêté préfectoral par un recours gracieux ou un référé-suspension si votre permis est indispensable à votre emploi.

Cependant, certains avocats utilisent cette attente pour "gagner du temps" avant que le retrait de points ne soit enregistré au fichier national (FNPC), notamment si vous devez effectuer un stage de récupération de points en urgence. Mon conseil : suivez la recommandation de votre avocat s'il a une stratégie précise de sauvetage de vos points, mais sachez que cela ne vous autorise en aucun cas à conduire au-delà des 72h suivant l'infraction.

La suspension administrative est déjà effective dans le système informatique de la gendarmerie.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 heures
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Rideforlife
Merci pour votre réponse Maître.

J'ai mes 12 points, et bien sur, j'ai besoins de mon permis pour le travail et autres déplacements.

Mon avocat ma dis qu'on ne ferait pas de recours, ou de référé,

Je pense effectivement qu'il doit avoir une autre stratégie.

Comme vous le mentionné donc
Je suivrais ses conseils et recommandations.

Cordialement,
il y a 4 heures
SignalerRépondre
C'est une sage décision : en matière de droit routier et de litiges administratifs, la stratégie de l'avocat repose souvent sur la négociation directe ou l'attente d'une pièce clé plutôt que sur un recours systématique.

Puisque vous avez vos 12 points, votre situation est moins précaire qu'une annulation de permis, ce qui permet à votre conseil de choisir le moment opportun pour agir.

Continuez à documenter vos besoins professionnels de déplacements, car ces justificatifs restent vos meilleurs atouts en cas de revirement ou d'audience.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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Rideforlife
Merci pour votre retour Maître

Ma dernière inquiétude et que sur le site de L'ANTS pour une demande de renouvellement après suspension,
Il faut donner la lettre de suspension,
Et donc si je vais pas la chercher, comment faire par la suite ?

Mais j'imagine qu'il existe un autre moyen ?
et que mon avocat saura me conseiller a se sujet

Encore une fois merci pour vos conseils et réponses Maître.
il y a 3 heures
SignalerRépondre
Si vous ne récupérez pas la lettre de suspension, vous pouvez obtenir une copie de votre Relevé d'Information Intégral (RII) via le site Mes Points Permis ou en préfecture.

Ce document officiel récapitule toutes les décisions administratives et remplace la lettre manquante pour votre dossier ANTS.

Votre avocat pourra également l'éditer via ses accès professionnels pour finaliser votre demande de renouvellement en temps voulu.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 heures
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