Demande de conseil déclaration de nationalité française (ascendant de français)

Sujet (Cloturé) initié par Kaizer7il y a 6 mois - 1858 vues

Bonjour,

Je suis âgé de 75 ans, retraité, et je réside en France depuis 1969 . Je suis parent de français et des petites fils français , ce qui m'a conduit à déposer une déclaration de nationalité auprès de la plateforme compétente.

Un premier dossier a été déclaré irrecevable en raison de l'absence de l'original de mon acte de mariage étranger. J'ai depuis reconstitué un dossier complet et procédé à un nouveau dépôt.
Dans le cadre de l'instruction de ce nouveau dossier, l'administration m'a adressé une demande de pièces complémentaires. Elle me demande notamment de :
fournir la copie intégrale de toutes les pages de mon passeport ;

produire un titre de séjour de mon épouse ;

justifier de ma résidence en France pour les années 2000, 2001, 2002 et 2016.

Je suis en mesure de fournir l'intégralité des pages de mon passeport ainsi que des justificatifs récents, notamment pour l'année 2016.

Cependant, je rencontre une difficulté importante concernant les années 2000 à 2002, pour lesquelles je ne dispose plus de documents officiels. Malgré mes recherches, je n'ai pas pu retrouver d'avis d'imposition, de documents administratifs ou de justificatifs de domicile pour cette période.

Par ailleurs, la situation de mon épouse est la suivante : elle réside actuellement à l'étranger dans le cadre d'une procédure de regroupement familial en cours. Elle ne dispose donc pas encore de titre de séjour en France.

Un rendez-vous est prévu prochainement auprès de l'OFII dans son pays d'origine. Elle est toutefois déclarée avec moi sur le plan fiscal.

Dans ce contexte, je souhaiterais connaître votre analyse sur les points suivants :

L'absence de documents officiels pour les années 2000 à 2002 est-elle de nature à entraîner un refus de ma demande, ou peut-elle être compensée par des attestations et éléments indirects ?

Quels types de preuves recommandez-vous afin de renforcer mon dossier dans cette situation ?

L'absence actuelle de titre de séjour pour mon épouse, en raison du regroupement familial en cours, est-elle susceptible de poser difficulté dans l'instruction de ma demande ?
Le fait que mon épouse soit déclarée fiscalement avec moi alors qu'elle réside actuellement à l'étranger peut-il être considéré comme une incohérence problématique ?
De manière générale, au regard de ces éléments, estimez-vous que mon dossier présente un risque particulier de refus, ou qu'il demeure favorable sous réserve de compléments adaptés ?

Merci de vos réponses

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Bonjour,

Vous avez fait une déclaration de nationalité en tant qu'ascendant de français. Votre présence sur le territoire va s'évaluer sur 25 ans. Elle doit être continue.
L'absence de preuves sur les années que vous indiquez peut être problématique. Vous pouvez contacter le service des finances publiques pour voir s'il est possible de vous retrouver vos avis d'imposition. Vous pouvez aussi éventuellement, voir avec l'assurance maladie. Si vous avez travaillé pendant ces années, vos fiches de paie peuvent servir. Si vous n'avez rien de tout cela, vous pouvez faire les attestations tout en notant qu'elles n'auront pas grande valeur en matière de naturalisation où l'autorité a besoin de solides preuves pour sa prise de décision.
Concernant la résidence de votre épouse à l'étranger, cela peut affaiblir votre dossier mais la demande de de regroupement familiale en cours peut être prise en compte par l'administration dans l'analyse globale de votre dossier.
En tout état de cause, vous pourrez toujours contester une éventuelle décision de refus de votre demande de de naturalisation si cela arrivait.

Merci di d'indiquer que la question est résolue.

#Meilleure réponseil y a 6 mois

Kaizer7

Merci Maître pour votre retour.

Je vais contacter les services des finances publiques et l'assurance maladie afin de rechercher des justificatifs pour les années concernées, et compléter mon dossier en conséquence.

Je joindrai également les éléments relatifs au regroupement familial de mon épouse.

Cordialement

il y a 6 mois

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