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Demande d aide pour mon petit fils et ma fille
Sujet initié par Mimi35, il y a 4 jours - 642 vues

Bonjour
la directrice de l école primaire de mon petit fils de 10 ans à fait un signalement préoccupant.car soit disant mon petit fils est très stresser et qu elle a peur pour lui.elle a même telephonne a ses anciennes éducatrices . Dont le dossier est clos.pour avoir des renseignements
Mon petit fils est tda.elle veut le mettre en IME et ma fille refuse de mettre sont fils en IME mais accepte les classe ulise cece qui ne convient pas a la directrice.
que puis je faire?
A t elle le droit de téléphoner au éducatrice sans mon accord et surtout si je n en ai plus depuis 1 ans.
Et est ce que le signalement n est pas abusif
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Bonsoir

La directrice a le droit de faire un « signalement » si elle estime que la santé, la sécurité ou la scolarité de votre petit-fils peuvent être en danger ou gravement compromises : ce n'est pas une dénonciation contre vous, mais un moyen d'alerter les services du département pour qu'ils évaluent la situation (CASF, art. L. 226-2-1 et L. 226-3).

En revanche, les professionnels qui échangent des informations sur un enfant doivent être tenus au secret professionnel et ne partager que ce qui est strictement nécessaire à sa protection ; en principe, les parents doivent être informés de ces échanges, sauf si cela va à l'encontre de l'intérêt de l'enfant.

Proposer un IME n'enlève pas votre droit, ni celui de votre fille, de refuser et de préférer une scolarisation en ULIS : l'orientation se discute normalement avec l'Éducation nationale et la MDPH, pas sur la seule volonté de la directrice.

✅Concrètement, vous pouvez demander un rendez-vous écrit avec la directrice pour qu'elle vous explique les raisons du signalement et les démarches faites, puis demander copie du rapport d'évaluation au service du département si une « information préoccupante » a été transmise ; si vous estimez qu'un secret a été mal respecté ou que le signalement est vraiment infondé, vous pouvez en parler avec un avocat ou une association de défense des familles pour envisager un courrier de contestation ou un recours.

En tout état de cause votre petit fils ne peut être orienté ainsi, sous la décision de la directrice seule
, c'est impossible, il y a énormément de démarches à respecter pour démontrer que l'enfant a besoin d'un suivi particulier ( dossier MDPH)

Vous pouvez également vous rapprocher des services départementaux, si un signalement a été réalisé par l'école.

Bon courage et soyez rassuré, l'éducation nationale ne peut pas orienter ainsi les enfants.

Si la situation se complique, vous devrez consulter un avocat spécialisé dans ce domaine

Bien à vous

Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 4 jours
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