Visite médiatisée

Sujet initié par Mamanquidechire, il y a 12 heures - 697 vues

Votre situation n'est pas normale au regard de ce que vous décrivez, surtout si le jugement prévoit expressément des obligations précises.

Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, chaque parent a l'obligation :

-d'informer l'autre de tout changement de résidence,
-et, lorsque le déménagement a un impact sur l'enfant (ce qui est presque toujours le cas), de recueillir son accord ou, à défaut, de saisir le juge.

Si votre jugement indique clairement que chacun doit prévenir l'autre un mois à l'avance et communiquer la nouvelle adresse, alors le fait que la mère ait déménagé sans vous informer constitue un non-respect du jugement.

Le fait que vous soyez actuellement en visites médiatisées ne supprime pas vos droits parentaux. Vous conservez le droit d'être informé de la situation de votre enfant, notamment de son lieu de résidence.

Dire que "ce n'est rien" et qu'il faut attendre n'est pas juridiquement exact. Vous avez plusieurs possibilités d'action.

Vous pouvez d'abord faire constater la situation, par exemple en envoyant un courrier recommandé à la mère (à sa dernière adresse connue ou via son avocat si elle en a un), pour demander officiellement la communication de sa nouvelle adresse et rappeler les termes du jugement.

Ensuite, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF). Cette démarche permet :

-de faire constater le non-respect du jugement,
-de demander des mesures adaptées (par exemple : obligation de communication de l'adresse, réorganisation du droit de visite),
-voire, dans certains cas, de demander une modification des modalités de garde si le comportement de l'autre parent porte atteinte à vos droits ou à l'intérêt de l'enfant.

Le fait qu'elle ne vous communique pas son adresse peut également poser problème sur le plan pénal dans certaines situations (notamment en cas d'entrave à l'exercice de l'autorité parentale), mais cela dépend des circonstances.

Enfin, il est important de ne pas rester passif, car laisser la situation durer peut être interprété comme une acceptation implicite.

En résumé, non, la situation n'est pas conforme au jugement. Vous êtes en droit d'être informé de l'adresse de votre enfant, et vous pouvez agir, notamment en saisissant le juge, pour faire respecter vos droits.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Cher Monsieur,

Les visites médiatisées ne vous retirent pas vos droits en tant que parent. Vous n'avez pas été déchu de l'autorité parentale ; toutefois, ces modalités encadrent concrètement la manière dont vous pouvez voir votre enfant.

En principe, même en cas de séparation, les deux parents conservent l'autorité parentale conjointe. Chacun doit veiller à maintenir les liens de l'enfant avec l'autre parent et l'informer de tout changement important, notamment en cas de déménagement.

J'imagine qu'à ce jour, vous ne voyez votre enfant que dans le cadre des visites médiatisées. Il vous faudra attendre le délai de six mois ainsi que la décision du juge, laquelle sera rendue au regard du rapport établi par les travailleurs sociaux.

Dans l'intervalle, vous pouvez toutefois informer le juge du projet de déménagement de votre ex-compagne.

En principe, celle-ci ne peut pas déménager loin avec l'enfant sans vous en informer, sauf situation particulière (par exemple, en présence d'une ordonnance de protection lui permettant de dissimuler son adresse).

Votre situation est complexe : si votre ex-compagne décide de déménager pendant la période des visites médiatisées, cela peut, de fait, déséquilibrer la situation en sa faveur. Pour autant, vous conservez l'autorité parentale.

Se pose alors la question de l'organisation des visites médiatisées en cas d'éloignement géographique.

Je vous conseille d'écrire au juge, par l'intermédiaire de votre avocat, afin de porter ces éléments à sa connaissance.

Vous pouvez également vous rapprocher d une association qui œuvre pour les papas, il seront de bons conseils.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE