Menace de plainte abusive pour violences conjugales et impact naturalisation

Sujet initié par KG, il y a 9 heures - 934 vues

Bonjour,

La main courante est une simple déclaration unilatérale sans valeur probatoire autonome. Elle ne constitue qu'un indice, librement apprécié par le juge, et doit être corroborée par des éléments matériels objectifs pour emporter une quelconque conviction. Un témoignage par ouï-dire est techniquement recevable en droit français, mais sa force est très faible dès lors que le témoin n'a pas perçu les faits directement. Le juge pénal apprécie souverainement la valeur de chaque élément produit.

L'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme impose à l'accusation de rapporter la preuve des faits. Une déclaration unilatérale, même ancienne et répétée, ne renverse pas cette présomption. Vous conservez la qualité de mis en cause, non de coupable, tant qu'aucune condamnation définitive n'est intervenue.

Aussi, il n'existe pas de recours préventif avant qu'une plainte ne soit déposée. La dénonciation calomnieuse, infraction prévue à l'article 226-10 du Code pénal, ne peut être poursuivie qu'a posteriori, une fois établis la fausseté des faits et le caractère intentionnel de la dénonciation. Il est néanmoins vivement conseillé de constituer dès à présent un dossier de preuves contraires et de conserver précieusement le mail menaçant reçu, qui pourrait ultérieurement démontrer une intention de nuire.

S'agissant de l'impact sur la procédure de naturalisation. C'est le point le plus sensible de votre situation. La jurisprudence administrative reconnaît à l'administration un pouvoir d'appréciation très large fondé sur la notion de défaut de moralité au sens des articles 21-4 et 21-27 du Code civil. Une procédure pénale ouverte, même classée sans suite, peut suffire à justifier un ajournement, sans qu'une condamnation soit nécessaire. Il est donc dans votre intérêt d'anticiper en rassemblant tous les éléments attestant de votre bonne moralité et de votre intégration, et de déposer votre demande dans les meilleures conditions possibles.

Cordialement,

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Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris