Garde enfant

Sujet initié par Eily, il y a 1 jour - 247 vues

Votre situation est effectivement délicate, mais elle n'est pas sans recours, même avec des moyens limités.

Lorsque la résidence d'un enfant à l'étranger a été prévue par une convention homologuée par le juge, cela n'efface absolument pas les droits du parent resté en France. Le droit de visite et d'hébergement, ainsi que le droit d'avoir des nouvelles de l'enfant, continuent de s'appliquer. Si la mère ne respecte plus ce qui avait été prévu (absence de visites, absence de contact, silence total), elle est en tort au regard de la décision judiciaire.

Le premier point important est que vous êtes face à ce qu'on appelle une non-représentation d'enfant ou, à minima, une entrave à l'exercice de l'autorité parentale. Même si l'enfant est à l'étranger, le fait de ne plus donner de nouvelles ni permettre les contacts peut constituer une violation de la décision rendue en 2023.

Dans ce contexte, plusieurs actions sont possibles sans forcément engager immédiatement des frais importants. Votre mari peut déjà déposer une main courante ou une plainte en France pour matérialiser la situation et prouver qu'il n'a plus de contact avec son enfant. Cela ne résoudra pas directement le problème, mais constituera un élément important pour la suite.

Ensuite, il est possible de saisir gratuitement le juge aux affaires familiales pour demander soit une modification des modalités, soit des mesures pour rétablir le lien (par exemple des appels obligatoires, un calendrier précis, voire une révision de la résidence si la situation est bloquée). Cette démarche peut être faite sans avocat, même si cela reste préférable d'être accompagné.

Par ailleurs, étant donné que l'enfant est à l'étranger, vous pouvez également vous tourner vers des organismes spécialisés. Le ministère de la Justice dispose d'un service d'entraide civile internationale, et selon le pays concerné, des conventions internationales (comme la Convention de La Haye) peuvent permettre d'agir pour faire respecter les droits parentaux ou obtenir des informations sur la situation de l'enfant.

Dans votre cas, le fait que votre mari ait déjà contacté le consulat est une bonne démarche, mais elle reste limitée sans procédure formelle. Il pourrait renouveler cette démarche en insistant sur l'absence totale de contact, ce qui peut parfois déclencher des vérifications locales.

Enfin, si vos ressources sont modestes, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle, qui permet de prendre en charge tout ou partie des frais d'avocat. C'est souvent déterminant dans ce type de dossier international.

En résumé, même si la situation dure depuis un certain temps, votre mari conserve pleinement ses droits, et l'absence de réaction de la mère n'est pas normale juridiquement. Il est encore possible d'agir, progressivement, en commençant par formaliser la situation en France puis en envisageant une saisine du juge ou des mécanismes internationaux si nécessaire.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.