Alternance + job étudiant étranger

Sujet initié par chai, il y a 4 heures - 568 vues

Bonjour,

En ce qui concerne l'alternance, la règle des 964 heures annuelles s'applique aux activités salariées exercées à titre accessoire, c'est-à-dire les jobs étudiants classiques. Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, les heures effectuées en entreprise ne sont pas comptabilisées dans ce quota, car l'autorisation de travail est accordée de plein droit et l'étudiant bénéficie du statut de salarié à part entière. Si votre contrat est un contrat de professionnalisation, une vigilance supplémentaire s'impose, car certaines sources indiquent que l'employeur pourrait dans ce cas devoir obtenir une autorisation de travail distincte si le quota est dépassé. Dans les deux cas, vos 14 heures hebdomadaires de job étudiant représentent environ 728 heures annuelles, ce qui reste en deçà du plafond autorisé de 964 heures.

Sur le risque d'OQTF, un dépassement avéré du quota constitue effectivement un motif de retrait ou de non-renouvellement du titre de séjour, voire d'une obligation de quitter le territoire, même en cas de bonne foi. Votre situation telle que vous la décrivez ne semble pas exposée à ce risque.

Si une OQTF venait malgré tout à être prononcée, il est possible de la contester devant le Tribunal Administratif compétent, dans un délai généralement de 30 jours à compter de la notification de la décision. Le recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution de la mesure dans l'attente du jugement.

Cordialement,

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Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris