Alternance + job étudiant étranger

Sujet initié par Randy, il y a 16 heures - 162 vues

Bonjour,

En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez effectivement travailler jusqu'à 964 heures par an, ce qui correspond à 60 % de la durée annuelle légale du travail. Cependant, les heures effectuées dans le cadre d'un contrat d'alternance ne sont pas comptabilisées dans ce quota de 964 heures, car elles font partie intégrante de votre formation. Cela signifie que vous pouvez cumuler votre contrat d'alternance avec votre job étudiant de 15 heures par semaine sans risquer de dépasser la limite légale.

Concernant le risque d'une OQTF, si vous respectez la limite de 964 heures pour votre job étudiant et que votre contrat d'alternance est conforme aux règles, vous ne devriez pas être exposé à ce risque. Toutefois, si la préfecture estime que vous avez dépassé cette limite, cela pourrait entraîner des conséquences, y compris une OQTF.

Si une OQTF était prononcée, vous pourriez contester cette décision. Les démarches pour contester une OQTF incluent généralement :

Déposer un recours gracieux auprès de la préfecture dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'OQTF.
Saisir le tribunal administratif si le recours gracieux est rejeté ou si vous n'avez pas de réponse dans un délai raisonnable.
Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans ces démarches et vous assurer que votre situation est bien défendue.

Pour conclure, tant que vous respectez les limites de travail et que votre contrat d'alternance est en règle, vous ne devriez pas rencontrer de problèmes.

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