Titre sejour parent enfant français

Sujet initié par eva, il y a 2 semaines - 260 vues

Votre situation ouvre effectivement des possibilités, même en présence d'une OQTF avec IRTF, mais il faut bien distinguer ce qui est possible juridiquement et ce qui est opportun en pratique.

Vous n'êtes pas obligés d'attendre la fin de l'IRTF (mai 2026) pour déposer une demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français. En droit, il est possible de déposer une demande même pendant la période d'interdiction, notamment lorsqu'il existe des éléments nouveaux importants, comme la naissance d'un enfant français. Cela constitue un changement de situation substantiel.

En revanche, il faut être lucide : tant que l'IRTF n'est pas expirée, la préfecture peut refuser la demande en se fondant sur cette interdiction. Dans ce cas, la démarche la plus adaptée est souvent de demander en parallèle l'abrogation de l'IRTF, en mettant en avant votre vie familiale (PACS, enfant né en 2025, vie commune).

Le fait d'avoir un enfant français est un élément très fort, car l'administration doit prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit au respect de la vie familiale. Cela peut permettre une régularisation, même après une OQTF, si la situation est stable et sincère.

Concernant les faits mentionnés dans l'OQTF (vol, occupation de squats), ils peuvent peser dans l'appréciation de la préfecture, mais le fait qu'il n'y ait plus eu d'infraction depuis 2023 est un point positif. Il faudra démontrer une insertion et un comportement irréprochable depuis.

Pour les amendes, il n'est pas juridiquement obligatoire qu'elles soient toutes réglées pour déposer un dossier. Toutefois, en pratique, il est fortement recommandé de les régulariser ou, au minimum, de prouver que vous êtes en train de les payer. Cela montre votre bonne foi et votre volonté de régulariser votre situation, ce qui est toujours favorable dans ce type de dossier.

En résumé, vous pouvez déposer une demande avant mai 2026, mais il est souvent plus stratégique d'accompagner cette demande d'une requête de levée de l'IRTF. Votre situation familiale est un élément très important en votre faveur, à condition de présenter un dossier solide et cohérent.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.