Hébergement sans papier

Sujet (Cloturé) initié par Rosyil y a 6 mois - 533 vues

Bonjour,
J'ai des questions que pose mon amie en difficulté
Elle vit avec son petit ami sans papier depuis 1 an et c'est elle qui prend tout en charge mais malheureusement elle ne veut plus continuer dans cette relation.

Elle lui demande de partir mais il refuse catégoriquement et la menace en la narguant d'appeler la police et qu'ils ne peuvent rien faire pour le mettre dehors.

Elle désire prendre un autre appartement pour le forcer à partir mais elle a peur qu'il devienne un squatter et ce sera à elle de payer .

Que pouvez vous lui conseiller dans cette situation ?

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

HEBERGEMENT D'UN SANS-PAPIER SUR VOTRE DEMANDE DE NATURALISATION

J'ai déposé une demande de naturalisation par décret. j'ai pas encore reçu le récépissé de dépôt de dossier. l'objet de ma question: j'ai déjà fait une attestation

Attestation d'hébergement pour mon cousin sans papier

Je me permets de vous écrire afin de solliciter une attestation d'hébergement pour mon cousin, que j'ai accueilli sous mon toit pendant une période de trois

Attestation d'hébergement pour un sans papier

Je dois faire une attestation d'hébergement pour mon frère que j'ai hébergé pendant un an alors qu'il été sans papier. il veux

Voir plus de contenus

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

33 avocats recommandent

1927 questions résolues

31 publications

Contacter

Bonjour,

📎 La personne qui loue ou est propriétaire de son logement reste libre de mettre fin à l'hébergement de quelqu'un qu'elle accueillait à titre gracieux. S'il s'agit d'un concubin sans titre ni bail, le logement n'est pas son domicile et il ne peut pas s'y maintenir contre la volonté de l'occupante principale.

🧲 Dans un premier temps, votre amie doit lui notifier clairement et par écrit qu'elle retire son autorisation de l'héberger et lui fixer un délai raisonnable pour quitter les lieux. À défaut de départ volontaire, elle peut saisir un commissariat ou la gendarmerie pour demander assistance et déposer plainte si des menaces ou violences sont proférées.

⚠️ Si l'occupant persiste, il sera considéré comme occupant sans droit ni titre. Il existe des procédures d'expulsion spécifiques pour ces situations : saisine du tribunal judiciaire afin d'obtenir son expulsion, voire recours au préfet via la procédure administrative dite « squat » lorsque l'occupant est sans droit ni titre et s'est maintenu par voie de fait. Dans certains cas, la police peut intervenir rapidement si l'occupation est récente et se fait sans votre accord.

✅ Il est déconseillé de louer un autre logement et de laisser son ancien logement au squatteur, car elle restera responsable du bail et devra continuer à payer le loyer. Mieux vaut engager rapidement une procédure d'expulsion avec l'aide d'un avocat ou d'un huissier pour récupérer la jouissance de son logement en toute sécurité.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponseil y a 6 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Hébergement sans papier

Trouvez votre avocat en droit des étrangers

À voir également