Demande d’éclaircissement sur le comptage des heures

Sujet initié par Lecoutre, il y a 17 heures - 300 vues

La question du décompte des heures dans le cadre d'un titre de séjour étudiant s'apprécie de manière globale et annuelle, indépendamment des particularités administratives liées aux périodes de prolongation.

En principe, le plafond de travail autorisé pour un étudiant étranger est fixé à 964 heures par an, soit environ 60 % de la durée légale du travail. Ce plafond s'apprécie non pas par rapport à la validité formelle de chaque document (visa, attestation de prolongation, titre), mais sur une période de 12 mois consécutifs.

Dans votre situation, le point de départ pertinent reste votre entrée dans le dispositif de séjour étudiant, soit ici la date de début de votre visa long séjour, le 13 août 2024. À partir de cette date, le calcul des heures s'effectue sur une période glissante de 12 mois (13/08/2024 – 12/08/2025), puis sur les périodes suivantes.

Les attestations de prolongation que vous mentionnez n'ouvrent pas de nouveaux droits autonomes, mais assurent simplement la continuité de votre droit au séjour et au travail dans l'attente de la décision définitive. Le fait qu'elles se chevauchent ou qu'elles couvrent des périodes partiellement redondantes n'a pas d'incidence sur le calcul du nombre d'heures : elles ne créent pas de « nouveaux compteurs ».

De même, la date de délivrance du nouveau titre de séjour (03/12/2025) ne remet pas à zéro le calcul. Elle s'inscrit dans la continuité de votre situation administrative, sans créer une nouvelle période annuelle distincte pour le décompte des heures.

En pratique, l'administration et les organismes de contrôle raisonnent de manière continue : tant que vous êtes en situation régulière (y compris via une attestation de prolongation), les heures travaillées s'additionnent dans le cadre du plafond annuel, sans interruption ni remise à zéro liée aux changements de documents.

Ainsi, les périodes de prolongation n'ont pas pour effet de modifier le mode de calcul, mais uniquement de garantir que vous restez en situation régulière pendant l'instruction de votre demande.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.