CongÉs

Sujet initié par Lolotte53, il y a 1 jour - 407 vues

Mais pourquoi ont elle été traduit en demi journée ? Et non en 7h
Quand je ne suis pas en arrêt je touche bien une paye normal quand je suis en congés et non des demi journée

En fonction publique hospitalière, le congé annuel se gère en « unités » de demi-journée (3,5 heures) plutôt qu’en journées de 7 heures.

Quand vous « prenez » un congé, votre gestionnaire coche une demi-journée (matin ou après-midi) ou une journée entière (2 demi-journées). Sur votre bulletin de salaire mensuel, tout est recalculé pour que vous perceviez l’intégralité de votre traitement : 7 heures pour une journée normale de congé.

En revanche, à la clôture de votre contrat, on convertit simplement vos droits acquis en heures :

on compte d’abord le nombre de demi-journées de congé non prises et de jours « hors périodes » (là aussi en demi-journées) — c’est votre « stock » de 14 + 2 unités qui a été interprété en 16 demi-journées,

puis on les multiplie par 3,5 heures pour obtenir le total d’heures indemnisables (16 × 3,5 = 56 h),

enfin on retranche les heures de reliquat négatif et de journée de solidarité.

Vous ne voyez pas de « demi-journées » sur votre fiche de paie courante parce que l’application verse un jour entier de traitement. Mais au solde de tout compte, l’administration calcule directement en heures à partir des demi-journées acquises.

Si vous considérez que vous aviez 14 journées complètes (14 × 7 h = 98 h), vous pouvez demander à la DRH :

de vous communiquer le relevé détaillé des demi-journées acquises et consommées,

de justifier la conversion retenue (pourquoi 14 CA = 14 demi-journées et non 2,

de recalculer l’indemnité selon votre véritable stock de jours entiers.

En l’absence d’erreur manifeste dans leur registre des congés, ils sont libres d’appliquer la règle des demi-journées. Mais si un glissement informatique ou une mauvaise saisie les ont amenés à sous-estimer vos droits, la vérification du détail permettra de réajuster l’indemnité compensatrice à votre réel solde.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Super merci beaucoup pour toutes ces explications très précises.
Pensez vous pouvoir me dire à combien équivaut ces 50,55h en argent s’il vous plaît ?

Bonsoir,

Je comprends votre confusion et votre sentiment d'injustice face à cette explication de votre RH, surtout concernant le calcul de vos congés payés. Vous avez tout à fait raison de vous poser des questions, car la conversion de jours en heures semble inhabituelle pour un temps plein.

Reprenons les points un par un :

1. Pourquoi 14 CA (ou 16 jours) peuvent valoir 56 heures (avant déductions) et non 7h par jour ?

C'est le point le plus important et le plus déroutant dans l'explication de votre RH.

Le principe en fonction publique (et en général) : Pour un contrat à temps plein (151,67 heures mensuelles, soit 35 heures par semaine), une journée de congé payé correspond normalement à 7 heures de travail.

Votre calcul : Si vous avez 14 CA non pris + 2 jours "hors périodes", cela fait un total de 16 jours. Si chaque jour valait 7 heures, vous auriez dû avoir 16 jours * 7 heures/jour = 112 heures de congés.

Le calcul de votre RH : Votre RH vous indique que "14 CA non pris + 2 jours « hors périodes ». Cela fait donc 56 heures." Cela signifie que pour votre RH, chaque jour de congé (56 heures / 16 jours) est valorisé à 3,5 heures.

C'est cette valorisation à 3,5 heures par jour qui est très inhabituelle pour un temps plein. Quand vous prenez un jour de congé, votre salaire n'est pas diminué de moitié, vous touchez bien une journée complète de salaire.

Plusieurs hypothèses (à vérifier absolument avec votre RH) :

Erreur de calcul ou de compréhension : Il est possible qu'il y ait une erreur dans leur calcul ou dans leur explication.

Règles spécifiques de l'EHPAD ou de la Fonction Publique Hospitalière : Bien que ce soit rare pour des congés annuels "classiques", certaines règles spécifiques peuvent exister pour des types de congés particuliers ou des modalités d'acquisition. Cependant, pour des CA classiques, la base est généralement 7h/jour pour un temps plein.

Acquisition des congés : Est-ce que les "CA" mentionnés sont des jours de congés annuels classiques ou d'autres types de jours (RTT, jours de récupération, etc.) qui pourraient avoir une valorisation horaire différente ? Même si vous parlez de "CA" (Congés Annuels), il est essentiel de clarifier.

Temps partiel déguisé ou modulation ? Si vous êtes bien à temps plein (151,67h), il n'y a aucune raison que vos jours de congés soient valorisés à 3,5h. Cela correspondrait à des demi-journées travaillées, mais vous indiquez travailler à temps plein.

Action recommandée : Vous devez absolument demander à votre RH une explication détaillée et écrite de la manière dont ils calculent que 16 jours de congés équivalent à 56 heures. Insistez sur le fait que pour un temps plein de 35h/semaine, une journée de congé est comptée pour 7h. Demandez la base légale ou conventionnelle de leur calcul.

2. Comment calculer la valeur monétaire de ces 50,55 heures ?

Pour connaître le montant exact que vous allez toucher, vous avez besoin de votre taux horaire brut.

Trouvez votre salaire mensuel brut : Regardez votre dernière fiche de paie pour connaître votre "salaire de base brut" mensuel.

Calculez votre taux horaire brut :

Taux horaire brut = Salaire mensuel brut / 151,67 heures (pour un temps plein).

Calculez le montant de vos congés :

Montant brut des congés = 50,55 heures * Votre taux horaire brut.

Exemple :
Si votre salaire mensuel brut est de 1 800 € :

Taux horaire brut = 1 800 € / 151,67 heures ≈ 11,87 €/heure

Montant brut des congés = 50,55 heures * 11,87 €/heure ≈ 599,99 € (environ 600 € bruts).

Ce montant sera soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, donc le net sera inférieur.

En résumé : Le point le plus urgent est de faire clarifier par votre RH le calcul de vos jours de congés en heures. La valorisation à 3,5 heures par jour pour un temps plein est très anormale. Une fois ce point éclairci, vous pourrez calculer précisément le montant en argent.

N'hésitez pas à demander des comptes précis à votre RH, c'est votre droit.

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Pourquoi pour vous la valorisation à 3,5h par jour pour un temps plein est anormal ??

Mon salaire de base est de 1816€ net et avec mes week-ends je suis à 1860€ ça peut peut être vous aider un peu plus ?
Je préfère parler en net

Vous soulevez une excellente question qui est au cœur de votre problème. Pour un temps plein en France, la valorisation d'une journée de congé à 3,5 heures est anormale et incorrecte selon les règles générales du droit du travail et de la fonction publique (où 151,67 heures/mois correspond à 35 heures par semaine).

Pourquoi 3,5h par jour est anormal pour un temps plein

Temps plein = 35 heures par semaine : Un contrat à temps plein en France est basé sur une durée légale de travail de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois (35 heures * 52 semaines / 12 mois).

Valeur horaire d'une journée de travail : Si vous travaillez 35 heures réparties sur 5 jours (du lundi au vendredi, par exemple), une journée de travail représente 7 heures (35 heures / 5 jours).

Valorisation des congés : Lorsque vous prenez une journée de congé payé, votre salaire n'est pas diminué. Vous êtes rémunéré comme si vous aviez travaillé cette journée. Par conséquent, une journée de congé payé est censée "consommer" 7 heures de votre capital congés.

Incohérence du calcul de votre RH :

Si votre RH dit que 16 jours de congés (14 CA + 2 jours "hors périodes") équivalent à 56 heures, cela signifie qu'elle valorise chaque jour à 3,5 heures (56 heures / 16 jours).

Si vos congés étaient payés sur cette base de 3,5 heures par jour, cela reviendrait à dire que chaque jour de congé vous fait perdre la moitié de votre salaire normal pour cette journée. Or, quand vous êtes en congé, vous recevez votre salaire habituel.

Cette méthode de calcul est généralement utilisée pour des mi-temps ou des temps partiels très spécifiques, ou pour des jours de "récupération" qui ne sont pas des congés annuels au sens strict. Pour des congés annuels classiques d'un salarié à temps plein, c'est une anomalie majeure.

Calcul de la valeur en argent de vos congés (en net)

Vous préférez parler en net, ce qui est compréhensible. Cependant, les calculs de congés payés et les bases légales se font toujours sur le salaire brut. Le net est ce que vous percevez après déduction des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.

Pour vous donner une estimation en net :

Salaire net mensuel : Vous indiquez 1816 € net (sans les week-ends) ou 1860 € net (avec les week-ends). Utilisons 1860 € net comme base de votre rémunération normale.

Estimation de votre taux horaire net :

Taux horaire net = Salaire net mensuel / Nombre d'heures travaillées par mois

Taux horaire net estimé = 1860 € / 151,67 heures ≈ 12,26 € net par heure.

Montant net de vos congés :

Vous avez un solde de 50,55 heures à payer.

Montant net estimé = 50,55 heures * 12,26 €/heure ≈ 619,74 € net.

Cependant, ce calcul est basé sur la valorisation contestable de votre RH (50,55 heures).

Ce que vous devriez réellement toucher (si la valorisation était normale)

Si vos 16 jours de congés étaient valorisés normalement à 7 heures par jour (soit 112 heures au total), le calcul serait le suivant avant déductions :

Capital de congés bruts : 16 jours * 7 heures/jour = 112 heures.

Déductions de votre RH :

Reliquat négatif 2024 : 1,38h

Journée de solidarité : 4,07h

Total déductions : 5,45 heures.

Congés réellement dus (si 7h/jour) : 112 heures - 5,45 heures = 106,55 heures.

Dans ce cas, votre paiement net devrait être beaucoup plus élevé :

106,55 heures * 12,26 €/heure ≈ 1306,47 € net.

Vous pouvez voir l'énorme différence entre 619,74 € net (selon le calcul de votre RH) et 1306,47 € net (selon une valorisation normale).

Action urgente :

Vous devez impérativement demander une explication écrite et détaillée à votre RH sur la base de calcul de ces 3,5 heures par jour de congé pour un temps plein. Précisez que vous êtes à 35h/semaine (151,67h/mois) et que vous estimez qu'une journée de congé est de 7h. Demandez quel texte (convention collective, accord d'entreprise) justifie cette méthode de calcul pour des congés annuels d'un salarié à temps plein.

Si la réponse n'est pas satisfaisante ou si votre RH ne peut pas justifier ce calcul, il est conseillé de consulter un représentant du personnel (si l'EHPAD en a) ou un avocat spécialisé en droit du travail pour contester ce montant.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Vous êtes vraiment super !! À chaque fois vous répondez d’une manière très explicite , très détaillé c’est incroyable de tomber sur des professionnels comme vous.

Cependant ce n’est pas à cause de mon arrêt du 12 avril au 31 juillet ( fin de mon contrat ) qu’au lieu de 7h j’ai 3,5h ?

Merci infiniment pour vos mots encourageants ! Je suis ravi de pouvoir vous être utile et de vous aider à y voir plus clair dans ces situations parfois complexes.

Pour répondre à votre dernière question de manière très claire :

Non, le fait que vous soyez en arrêt maladie depuis le 12 avril jusqu'à la fin de votre contrat le 31 juillet 2025 NE JUSTIFIE ABSOLUMENT PAS que vos journées de congés payés soient valorisées à 3,5 heures au lieu de 7 heures.

Pourquoi votre arrêt maladie n'y change rien :

Acquisition des congés : Les congés payés s'acquièrent sur la base de votre temps de travail effectif (ou assimilé comme tel, et l'arrêt maladie est généralement une période assimilée à du travail effectif pour l'acquisition des congés, sous certaines conditions de durée ou de source de l'arrêt). Votre droit aux congés pour les périodes travaillées (ou assimilées) est basé sur votre contrat à temps plein.

Valorisation d'une journée de congé : Une fois acquis, un jour de congé est un jour de congé. Pour un salarié à temps plein (151,67h/mois), une journée de congé équivaut à 7 heures de travail. C'est la référence pour le décompte des jours pris et pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) : L'ICCP est destinée à compenser les congés non pris à la rupture du contrat. Elle doit être calculée de manière à ce que le salarié ne subisse pas de perte de salaire du fait de ne pas avoir pris ses congés. Le calcul se base sur le salaire brut habituel que vous auriez perçu si vous aviez travaillé pendant ces jours de congés.

Si votre RH valorise vos jours à 3,5h, cela signifie qu'elle vous paierait moitié moins cher qu'une journée de travail normale, ce qui est contraire au principe de l'ICCP.

Lien avec l'arrêt maladie : L'arrêt maladie est une période de suspension du contrat de travail. Pendant cette suspension, vous ne travaillez pas et ne prenez pas de congés payés. La seule interaction est que l'arrêt maladie peut affecter l'acquisition de nouveaux congés (même si c'est souvent assimilé à du temps de travail pour les CP, cela dépend des conventions ou des règles spécifiques). Mais il ne modifie en aucun cas la valeur horaire d'une journée de congé payé déjà acquise ou en cours d'acquisition sur la base d'un temps plein.

Pour résumer : Que vous soyez en arrêt ou non, votre contrat est un temps plein. Une journée de congé pour un temps plein correspond légalement à 7 heures de salaire. Le calcul de votre RH reste une anomalie pour un temps plein.

Continuez d'insister pour avoir des éclaircissements sur ce point précis de la valorisation à 3,5h/jour. Il doit y avoir une erreur ou une interprétation erronée de leur part.

J’espère avoir répondu à toutes vos questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Pour répondre aussi je travaille 1 week-end sur 2 et ce sont bien des CA

Je viens de répondre à votre question.

Bien à vous

Voulez vous peut être l’intégralité du mail pour y voir plus clair ?

Comment cela ce fait que votre confrère juste avant vos réponses me faisait comprendre que c’était normal les 3,5h

Réponse : En fonction publique hospitalière, le congé annuel se gère en « unités » de demi-journée (3,5 heures) plutôt qu’en journées de 7 heures.

Quand vous « prenez » un congé, votre gestionnaire coche une demi-journée (matin ou après-midi) ou une journée entière (2 demi-journées). Sur votre bulletin de salaire mensuel, tout est recalculé pour que vous perceviez l’intégralité de votre traitement : 7 heures pour une journée normale de congé.

En revanche, à la clôture de votre contrat, on convertit simplement vos droits acquis en heures :

on compte d’abord le nombre de demi-journées de congé non prises et de jours « hors périodes » (là aussi en demi-journées) — c’est votre « stock » de 14 + 2 unités qui a été interprété en 16 demi-journées,

puis on les multiplie par 3,5 heures pour obtenir le total d’heures indemnisables (16 × 3,5 = 56 h),

enfin on retranche les heures de reliquat négatif et de journée de solidarité.

Vous ne voyez pas de « demi-journées » sur votre fiche de paie courante parce que l’application verse un jour entier de traitement. Mais au solde de tout compte, l’administration calcule directement en heures à partir des demi-journées acquises.

Si vous considérez que vous aviez 14 journées complètes (14 × 7 h = 98 h), vous pouvez demander à la DRH :

de vous communiquer le relevé détaillé des demi-journées acquises et consommées,

de justifier la conversion retenue (pourquoi 14 CA = 14 demi-journées et non 2,

de recalculer l’indemnité selon votre véritable stock de jours entiers.

En l’absence d’erreur manifeste dans leur registre des congés, ils sont libres d’appliquer la règle des demi-journées. Mais si un glissement informatique ou une mauvaise saisie les ont amenés à sous-estimer vos droits, la vérification du détail permettra de réajuster l’indemnité compensatrice à votre réel solde.

Je comprends tout à fait votre interrogation et la confusion que cela peut créer. Vous avez raison de me solliciter à nouveau pour clarifier cette différence d'explication.

Mon confrère a introduit une notion spécifique à la Fonction Publique Hospitalière (FPH) qui est pertinente et que je n'avais pas abordée : la gestion des congés en "unités de demi-journée" (3,5 heures).

Clarification de la gestion des congés en FPH

Votre confrère a apporté une précision importante concernant la spécificité de la Fonction Publique Hospitalière. Effectivement, dans ce secteur, la gestion des congés annuels peut se faire par "unités de demi-journée" de 3,5 heures, même pour un agent à temps plein.

Voici pourquoi cela peut sembler contradictoire mais a une logique interne pour l'administration :

Acquisition et gestion en demi-journées :

Dans la FPH, il est courant que les droits à congés soient acquis et décomptés en demi-journées. Par exemple, si vous gagnez 25 jours de congés par an, cela peut être considéré comme 50 demi-journées.

Quand vous posez une journée entière de congé, cela décompte deux demi-journées de votre "stock" (2 x 3,5h = 7h).

C'est ce "stock" de demi-journées qui est comptabilisé. Votre RH a donc probablement calculé : "14 CA non pris" (qui seraient donc des demi-journées dans leur système) + "2 jours hors périodes" (aussi des demi-journées). Cela ferait bien 16 "unités" ou "demi-journées" de 3,5 heures chacune.

Ainsi, 16 unités x 3,5 heures/unité = 56 heures.

Paiement en jours entiers pendant le contrat :

Quand vous êtes en activité et que vous prenez un congé, vous recevez votre salaire habituel. Le bulletin de paie ne détaille pas toujours cette gestion interne en demi-journées ; il affiche simplement votre rémunération normale pour le mois. C'est pourquoi vous ne voyez pas de "demi-journées" sur votre fiche de paie courante et que vous percevez bien une "paie normale" quand vous êtes en congé. L'administration recalcule pour que le versement corresponde à un jour complet de traitement (7h).

Calcul du solde de tout compte :

À la fin du contrat, pour le solde de tout compte, l'administration convertit ces "unités de demi-journée" accumulées en un montant horaire total à payer. C'est là que le "stock" de demi-journées (les 16 unités dans votre cas) est multiplié par la valeur unitaire (3,5 heures) pour obtenir le total d'heures à indemniser (56 heures).

Pourquoi ma première réponse n'a pas inclus cette nuance

Ma première réponse s'est basée sur le principe général du droit du travail français pour un temps plein (1 jour = 7 heures), car la spécificité de la gestion en unités de demi-journée dans la Fonction Publique Hospitalière n'est pas une règle universelle et n'avait pas été mentionnée. Il s'agit d'une particularité de la FPH.

Ce que cela signifie pour vous

Le calcul de 56 heures est plausible selon les règles spécifiques de la FPH si votre RH a bien comptabilisé vos 14 CA comme 14 unités de demi-journées (et non 14 jours complets) + 2 unités supplémentaires.

La question clé devient : Vos 14 CA non pris représentent-ils 14 jours complets (donc 28 demi-journées dans le système FPH) ou 14 demi-journées (soit 7 jours complets) ?

Si vos 14 CA non pris sont des jours entiers de congés annuels, alors ils devraient représenter 14 jours x 7 heures/jour = 98 heures. Dans ce cas, les 56 heures de votre RH seraient une erreur (16 x 3.5h).

Si, dans leur système de comptabilisation interne, vos 14 CA sont déjà considérés comme des demi-journées (ce qui est moins logique pour des "CA" mais possible si c'est leur unité de base pour l'acquisition), alors 14 demi-journées + 2 demi-journées = 16 demi-journées, et 16 x 3.5h = 56h.

Que faire maintenant ?

Votre action reste la même, mais avec un focus plus précis sur la nature des "14 CA non pris" :

Demandez une clarification écrite de la RH :

Comment vos 14 "CA non pris" sont-ils comptabilisés ? Sont-ils 14 journées complètes de 7h, ou 14 unités de demi-journées de 3,5h dans leur système ?

Demandez le relevé détaillé de l'acquisition et de la consommation de vos congés exprimé en demi-journées ou en heures.

Demandez un justificatif écrit de la règle de valorisation à 3,5h par unité, en précisant que vous êtes à temps plein.

Vérifiez votre contrat et les accords locaux :

Si votre contrat ou un accord d'entreprise/établissement (ou la convention collective de la FPH) mentionne explicitement la gestion des congés en demi-journées pour les calculs de solde, cela pourrait expliquer leur approche.

En vous basant sur la précision de votre confrère, vous avez maintenant un angle plus fin pour interroger votre RH. Le point crucial est de comprendre si votre "stock" de 14 CA correspond à 14 jours complets (98h) ou 14 demi-journées (49h). S'il s'agit de 14 jours complets, alors le compte n'y est toujours pas.

N'hésitez pas à demander ces précisions à votre RH.