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J'ai la garde exclusive de ma fille en France, et le père et moi exerçons conjointement l'autorité parentale.
Depuis janvier 2026, nous sommes tous les deux d'accord sur un projet de transfert de résidence de ma fille au Pérou. Le père est à l'origine de cette proposition et a, à plusieurs reprises :
- proposé ce projet par écrit (emails), - confirmé son accord pour le déménagement, - accepté la scolarisation de ma fille au Pérou, - et rédigé et signé un document mentionnant son accord pour ce transfert de résidence.
Par exemple :
- il a transmis par email un projet de convention parentale signé de sa main, dans lequel il est indiqué : « les parents sont d'accord pour transférer la garde de l'enfant aux grands-parents au Pérou »,
- il a également écrit directement à l'établissement scolaire en indiquant : « la mère et moi sommes d'accord pour transférer la résidence de notre fille au Pérou » et en demandant « comment procéder ».
Sur cette base, plusieurs démarches ont été engagées : - prise de contact avec un établissement scolaire au Pérou, - début d'inscription, - organisation du projet avec les grands-parents sur place.
Un accord formel devait être signé entre nous. Au moment de la signature, une des conditions n'était pas réunie (achat des billets d'avion par le père). J'ai donc proposé de signer la semaine suivante, celui-ci ayant indiqué qu'il achèterait les billets à ce moment-là.
Depuis cet épisode, le père ne répond plus malgré plusieurs relances, y compris aux sollicitations de l'établissement scolaire. Il ne s'oppose pas explicitement au projet, mais ne donne plus suite et bloque de fait la situation.
Aujourd'hui, je suis disposée à acheter moi-même les billets d'avion afin de permettre le départ de ma fille, afin qu'elle ne perde pas davantage de jours de classe dans son futur établissement au Pérou, le calendrier scolaire y ayant déjà débuté, et compte tenu du fait qu'actuellement sa scolarité en France est perturbée par cette situation d'attente prolongée.
Je précise que je souhaite éviter une procédure judiciaire, qui impliquerait des délais incompatibles avec l'urgence de la situation ainsi que des frais d'avocat que je ne suis pas en mesure d'assumer actuellement, alors même que ce projet a été anticipé et organisé depuis plusieurs mois avec l'accord du père.
Question :
Dans ce contexte, compte tenu : - des accords écrits répétés du père, - du document signé de sa part validant le transfert de résidence, - de l'absence d'opposition explicite actuelle (silence),
est-il juridiquement possible d'organiser seule le départ de ma fille vers le Pérou (notamment avec une autorisation de sortie du territoire signée uniquement par la mère), sans décision préalable du juge ?
Ou bien une autorisation judiciaire reste-t-elle indispensable malgré ces éléments ?
Par ailleurs, est-il envisageable, dans une logique d'urgence et dans l'intérêt de l'enfant, d'organiser le départ de ma fille dans l'immédiat afin d'éviter une déscolarisation prolongée, puis de saisir le juge a posteriori afin de faire homologuer et sécuriser juridiquement la situation ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
➡️Même si votre enfant vit principalement avec vous, les décisions importantes restent à prendre à deux avec l'autre parent.
Un déménagement à l'étranger, comme partir vivre au Pérou, n'est pas un simple changement d'adresse : c'est une décision majeure.
Le père semble avoir été d'accord au départ, d'après ses messages. Mais tant que cet accord n'est pas officialisé (par écrit validé ou par un juge), partir seule avec votre fille peut poser problème par la suite.
👉 Par exemple : Le père pourrait revenir sur sa décision et contester le départ une fois que vous êtes déjà installée. Il pourrait même invoquer un "déplacement illicite" de l'enfant au regard du droit international.
Et dans ce cas, cela pourrait se retourner contre vous, même si vous pensiez être dans votre bon droit. Il est aussi important de savoir qu'on ne peut pas compter à coup sûr sur une régularisation après coup.
👉 Concrètement, la solution la plus sûre est de passer par le juge aux affaires familiales avant de partir. Cela permet : d'obtenir une autorisation claire, d'éviter tout conflit futur, et de montrer que votre démarche est dans l'intérêt de votre fille.
✅Pensez à fournir tous les échanges avec le père (messages, mails) ainsi que tout ce qui montre que ce projet est bénéfique pour votre enfant (école, conditions de vie, stabilité, etc.).
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue Xavier DAUSSE
il y a 6 mois
Vttg
Mais dans ce cas là il doi Prouver qu'il m'a signifié son désaccord au projet surtout que je l'avais envoyé un dernier message lui rappelant de son accord et de l'actualité du projet chose à qui il n'a pas répondu en refusant ce transit (en effet il n'a même pas répondu). Si on est pas d'accord pour que notre enfant parte on doit au moins répondre négativement quand on nous informe du projet, non? Donc répondre positivement et puis se taire est de mon humble opinion très loin d'être, un : « je m'opposais au projet du déménagement »
➡️En matière de déménagement d'un enfant, ce qui importe pour le juge, c'est que le parent resté sur place ait été clairement informé du projet et qu'il ait, ou non, manifesté son opposition de manière explicite et en temps utile.
➡️Concrètement, une opposition doit être non équivoque afin de pouvoir être produite en justice. À défaut, la situation devient plus ambiguë.
Ainsi, un silence persistant après rappel du projet, sera difficilement interprété comme une opposition ferme au déménagement.
Le juge examinera attentivement les échanges entre les parents et pourra considérer que, en l'absence de réponse négative claire, le désaccord n'a pas été valablement exprimé — en particulier si l'on peut démontrer que l'information a été donnée en amont et de manière suffisamment précise.
A ce titre, il est en principe attendu que les parents se mettent d'accord ou, à défaut, que la situation soit tranchée par le juge aux affaires familiales.
➡️C'est pourquoi, même si votre analyse se comprend, il est plus prudent — en l'absence de position clairement exprimée de votre ex-partenaire — de saisir le juge pour faire valider le projet. Cela permet de sécuriser juridiquement la situation et d'éviter toute contestation ultérieure, notamment un reproche de déménagement unilatéral.
Bien à vous Merci de penser au bouton vert Xavier DAUSSE
