Accord parental

Sujet initié par Moune, il y a 1 jour - 440 vues

Bonjour

➡️En général, lorsqu'un parent a un droit de visite et d'hébergement mais n'a pas l'autorité parentale, il ne peut pas décider seul des règles "officielles" concernant la sortie de l'école.

Pourquoi : Parce que l'école doit suivre les consignes des personnes qui ont l'autorité parentale (souvent les deux parents, parfois un seul).

Ce sont elles qui indiquent qui est autorisé à venir chercher l'enfant.

Pendant ses temps de visite
Le parent qui exerce son droit de visite peut quand même s'organiser concrètement comme il le souhaite.
Par exemple, il peut demander à un proche (grand-parent, ami...) de venir chercher l'enfant à sa place.

⚠️ Attention : cela reste possible seulement si :
le jugement ne l'interdit pas et qu'il n'impose pas de règles précises : remise directe entre parents, lieu spécifique, présence d'un tiers, etc.

➡️ En cas de problème ou de doute
Si vous pensez que :
la personne envoyée présente un risque ou que cela ne respecte pas la décision du juge

vous pouvez :
prévenir l'école, en lui montrant le jugement
si nécessaire, saisir le juge aux affaires familiales pour clarifier ou modifier les modalités

✅À retenir
L'école suit les décisions liées à l'autorité parentale
Le parent avec droit de visite peut s'organiser, mais dans le cadre fixé par le jugement
En cas de difficulté, le juge peut être saisi pour trancher clairement

Bien à vous
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Xavier DAUSSE