Le rdv obtenu via démarche numérique est après expiration de mon titre

Sujet initié par Yassine, il y a 2 jours - 226 vues

Bonjour @Yassine,

Au vu de ce que vous indiquez, votre situation n'est pas, en elle-même, anormale.

Le point essentiel est le suivant : lorsqu'une demande de renouvellement est effectuée dans les formes prévues et que l'administration convoque l'étranger après la date d'expiration du titre, cela ne signifie pas automatiquement que l'intéressé bascule en situation irrégulière.

Pour de nombreux titres de séjour, la réglementation prévoit en effet le maintien de certains effets du titre expiré pendant une durée limitée, notamment lorsque la demande de renouvellement a été introduite dans les temps.

C'est manifestement ce à quoi renvoie le message automatique que vous recevez mentionnant une validité prolongée de 3 mois.

Autrement dit, si vous avez bien accompli la démarche numérique de renouvellement avant l'expiration de votre titre et si la convocation de fin mai résulte du calendrier de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, vous n'êtes pas, en principe, fautif du décalage de rendez-vous.

Il faut donc conserver avec le plus grand soin : la preuve du dépôt en ligne, l'accusé d'enregistrement, la convocation, ainsi que les courriels automatiques reçus.

Sur votre statut pendant cette période, vous serez, en pratique, dans une phase transitoire de renouvellement en cours, avec maintien provisoire des effets attachés au titre selon le régime applicable à votre catégorie de carte et sous réserve que la demande ait bien été déposée dans les délais.

C'est précisément pour cela que l'administration vous renvoie vers le texte prévoyant cette prolongation.

En revanche, il peut exister des difficultés pratiques, notamment pour justifier immédiatement de vos droits auprès d'un employeur, d'une administration ou d'un bailleur si vous ne disposez pas encore d'un document provisoire plus lisible. Dans ce cas, la preuve du dépôt et la convocation deviennent essentielles.

En pratique, je vous conseille :

– de conserver et imprimer immédiatement tous les justificatifs de votre démarche numérique ;
– de relancer la sous-préfecture par écrit en demandant, non pas seulement un rendez-vous plus tôt, mais surtout un justificatif provisoire clair de maintien de vos droits si vous en avez besoin pour travailler ou pour toute formalité ;
– de vérifier si la plateforme ou votre espace en ligne permet le téléchargement d'une attestation de prolongation d'instruction ou d'un document équivalent ;
– et de n'envisager une intervention contentieuse en urgence que s'il existe un préjudice concret et immédiat, par exemple impossibilité de travailler, de voyager, ou blocage administratif sérieux.

En conséquence, au vu des éléments que vous exposez, il n'y a pas nécessairement lieu de saisir en urgence un avocat uniquement parce que le rendez-vous est fixé après l'expiration apparente du titre, dès lors que la demande a été faite à temps et que l'administration vous confirme une prolongation de validité de 3 mois ; en revanche, il faut sécuriser immédiatement les preuves de dépôt et vérifier le document provisoire utilisable pendant cette période.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.