Demande remboursement d'un accompte

Sujet initié par Justine, il y a 6 jours - 415 vues

Votre situation dépend de la nature de l'acompte et de l'exécution du contrat initial.

En premier lieu, lorsqu'un devis est signé avec versement d'un acompte, cela engage définitivement les deux parties. Contrairement à des arrhes, l'acompte implique en principe que :

-le client doit payer la totalité
-le professionnel doit exécuter les travaux

En second lieu, dans votre cas, le point déterminant est que le chantier initial n'était pas réalisable dans les conditions prévues au devis signé. Si cette impossibilité ne vous est pas imputable (par exemple découverte technique imprévisible), le contrat peut être considéré comme caduc ou impossible à exécuter, ce qui remet en cause l'obligation de conserver l'acompte.

En troisième lieu, le plombier ne peut pas conserver l'acompte sans justification. Il peut uniquement retenir :

-des frais réellement engagés
-ou le coût de matériaux spécifiquement commandés pour votre chantier

à condition de pouvoir les justifier précisément.

En revanche, il ne peut pas vous imposer de payer un supplément pour récupérer du matériel que vous n'avez pas commandé dans le cadre du second devis non signé.

En définitive, vous pouvez prétendre au remboursement de l'acompte, déduction faite, le cas échéant, des dépenses réellement justifiées par le professionnel en lien avec le premier devis.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement