Lettre référence 7

Sujet initié par Jimony, il y a 1 jour - 240 vues

Votre situation est relativement fréquente et mérite d'être clarifiée, car la perte de la lettre dite « référence 7 » peut donner l'impression de bloquer les démarches, alors qu'il existe en réalité des solutions alternatives.

En principe, cette lettre correspond à la notification officielle d'annulation ou d'invalidation de votre permis de conduire. Elle est parfois demandée dans certaines démarches administratives, notamment pour procéder à une nouvelle inscription en vue de repasser le permis. Toutefois, il est important de comprendre que ce document n'est pas indispensable dans tous les cas, et surtout qu'il n'existe pas toujours de procédure permettant d'en obtenir un duplicata. C'est la raison pour laquelle la préfecture et le tribunal n'ont pas été en mesure de vous en fournir une copie.

Dans ce contexte, la solution consiste à produire un document équivalent, reconnu par l'administration. Il s'agit du relevé d'information intégral (RII), qui constitue un document officiel retraçant l'ensemble de votre historique en matière de permis de conduire. Ce relevé mentionne notamment la date et la nature de l'annulation intervenue en 2022, ce qui permet de justifier votre situation de manière fiable.

En pratique, ce document est largement accepté par les auto-écoles ainsi que par les services en charge de l'inscription à l'examen du permis, précisément pour pallier l'absence de la lettre référence 7. Vous pouvez l'obtenir soit en ligne via le service Télépoints, soit en le demandant directement auprès de la préfecture.

Ainsi, même en l'absence de la lettre initiale, vous êtes en mesure de poursuivre vos démarches normalement en produisant ce relevé, accompagné des autres pièces habituellement requises (pièce d'identité, justificatifs divers).

En définitive, l'absence de la lettre référence 7 ne constitue pas un obstacle juridique à la réinscription au permis, dès lors que vous êtes en mesure de démontrer votre situation au moyen d'un relevé d'information intégral.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.