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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Préavis pour quitter ehpad pour un autre ehpad (liste attente)
Sujet initié par Muriel, il y a 22 heures - 385 vues

Bonjour,

j'ai anticipé une entrée pour mes 2 parents (88 et 91 ans) en EHPAD en remplissant un "dossier" via trajectoire en octobre 25 sur les conseils de la gériatre qui les suit.

En novembre 25 , face à une situation difficile, il m'a fallu trouvé un établissement rapidement mais l'établissement pour lequel allait ma préférence étant complet, ils étaient sur liste d'attente, j'ai pris 2 places disponibles dans un autre établissement en gardant toujours sur via trajectoire ma demande "active".

je me suis rapprochée de l'établissement pour lequel ils sont sur liste d'attente, étant lucide que d'avoir 2 places en même temps était impossible et précisant que j'acceptais un décalage de quelques semaines pour l'admission. .

Ma question : si l'établissement pour lequel ils sont sur liste d'attente me propose une place, quel est le délai de préavis pour quitter l'établissement actuel ? 1 mois comme mentionné sur le contrat ? si c'est le cas, je devrais payer ce mois à l'établissement où ils résident et le mois où ils vont aller sous peine de perdre la place ?
En regardant sur internet, j'ai vu qu'il n'y avait pas de délai de préavis pour un changement d'EHPAD dés lors que la personne était sur liste d'attente mais je ne trouve aucun texte le mentionnant.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mme BARCELO Muriel fille

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83%de réponse
3 réponses
Chère Madame

➡️En EHPAD, après le délai de rétractation de 15 jours, le résident ou sa famille peut mettre fin au contrat à tout moment. Il faut toutefois respecter le préavis prévu, dans la limite d'un mois.

➡️En pratique, si le contrat de l'EHPAD actuel prévoit un préavis d'un mois, ce mois reste en principe dû, même si vos parents entrent plus tôt dans un autre établissement, sauf si le directeur accepte par écrit de le réduire ou de le supprimer.

✅Avant d'accepter la nouvelle place, il est donc conseillé de voir avec les deux EHPAD :
la date d'entrée possible,une éventuelle réduction du préavis,et les moyens d'éviter une double facturation.

bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE

Il faut aussi confirmer par écrit à l'EHPAD actuel la date de résiliation.
#Meilleure réponse
il y a 21 heures
SignalerCommenter la réponse
Muriel
Merci, vous avez répondu à ma question., et très rapidement.
C'est très clair
Cordialement
il y a 20 heures
SignalerRépondre
Bien à vous
Xavier DAUSSE
il y a 17 heures
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